CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49048cdc6046d47c57224
26 janvier 2026
peuple français Jugement de désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018384 Demandeur (s): [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46573cdc6046d4730fc40
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [U] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
69f4672bcdc6046d4731188e
Jean-Marie LIBES Mme Josiane HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre
69eb40eacdc6046d475d0798
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
69eb41bdcdc6046d475d1792
69eb41d3cdc6046d475d192d
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
69d8c9abcdc6046d47c06f28
8 avril 2026
Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire
69d8c9eccdc6046d47c074f3
Chambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7000fcdc6046d4739659c
29 octobre 2025
LE 29/10/2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS JOLLY ROGERS
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
RIMAILLOT de la SELARL ALARY – FEMENIA – RIMAILLOT du Barreau d'ALBI ET : Madame [O] [R] [Adresse 2] Défenderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCPI PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER
69ab6cffcdc6046d47c7fb05
9 juillet 2025
Jean [N] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be963fcdc6046d477053f4
4 juillet 2025
adame M arine DESSAUX Défendeur : [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2], non comparant Vu le rapport déposé par SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [B], ès qualité de liquidateur de Velours Rouge
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
69eb422acdc6046d475d1fbc
69eb4242cdc6046d475d217f
Trib. de Commerce
69af0be4cdc6046d47100c0f
1 avril 2025
février 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger
69af0ddbcdc6046d471030d0
mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger
Page 8 sur 28