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Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 9 juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé éléctroniquement par la greffier mentionné en dernière page (1)

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc0327cdc6046d47a39c91

Commerce

7 janvier 2026

CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience publique des débats (1) : 17 décembre 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE Mme Aurélie ROUSSEAUX

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69c3299fcdc6046d47d501d0

Commerce

30 janvier 2026

, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] ET ASSOCIES C/ DEFENDERESSE SAS ENTRE VOUS ET NOUS, [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69d78bcfcdc6046d47a29449

Commerce

8 avril 2026

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 8 avril 2026 Président signataire : M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69d078f4cdc6046d470cf68e

Commerce

1 avril 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbec5fcdc6046d47a0eb6c

Commerce

15 juillet 2025

cette décision, Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Etaient présents à l'audience de ce tribunal tenue en audience publique du 28 Avril 2025, Mme Aurélie ROUSSEAU

Source officielle

TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69f9db58cdc6046d47a880d6

Commerce

24 avril 2026

[Y] [B] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 24 avril 2026 Président signataire : M.

Source officielle

TCOM

JEUDI

69a28394cdc6046d4700e645

Commerce

9 janvier 2025

2024002660 N° PC : 2024/5 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SAS JACQUESON AUTOCARS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd1c6cdc6046d479ef861

Commerce

9 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cbd949cdc6046d479f97f2

Commerce

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M. Laurent MUGNIER Date de prononcé (2): 9 Juillet 2025 Président signataire : M.

Source officielle

TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc12b3cdc6046d47a6fdcf

Commerce

23 janvier 2026

Pierre SIRODOT Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 23 janvier 2026 Président signataire : M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69cea039cdc6046d47e1b9de

Commerce

21 janvier 2026

2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023031374 ENTRE : SAS SIEMENS LEASE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 304505050 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine Rousseau

Source officielle

TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfdbdcdc6046d47a32c57

Commerce

11 avril 2025

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2): 11 Avril 2025 Président signataire : M.

Source officielle

TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfe78cdc6046d47a33793

Commerce

11 avril 2025

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2): 11 Avril 2025 Président signataire : M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc0a32cdc6046d47a6371d

Commerce

7 janvier 2026

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 7 janvier 2026 Président signataire : M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cc60b3cdc6046d47acab3a

Commerce

19 janvier 2026

Adresse 4] ESPAGNE Toutes deux représentées par Me Emilie BUTTIER ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Jessica RATTIER ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19d1fcdc6046d474da0eb

Commerce

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

6a0e47f7cdc6046d475f2197

Commerce

8 avril 2026

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 527 594 683 Partie demanderesse : assistée de la SELARL POLDER AVOCATS - Maître Mathilde BOUCHET, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Sandrine ROUSSEAU

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c4d2cdc6046d4730d46a

Commerce

9 octobre 2025

[G] [R], représentant légal non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL et Stéphanie

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Journal officiel

Immatriculations

ROUSEAU FAMILY

SIREN 987388907Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

14/02/2025

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Créations

ROUSEAU FAMILY

SIREN 987388907Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/03/2024

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Radiations

ROUSEAU VINCENT, ROUSSEAU, Vincent, Pierre, Olivier

SIREN 518738216Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

28/04/2022

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Créations

Melko et Cie, Rouseau, Daniel

SIREN 903345809GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

06/10/2021

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Procédures collectives

ROUSEAU, Olivier

SIREN 409018538TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Autre jugement et ordonnance — jugement constatant que les opÃ©rations relatives Ã lâexÃ©cution du plan de redressement par voie de continuation sont achevÃ©es. NÂ° RG : 10/03181

10/10/2018

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