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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f17799cdc6046d47ea3923
2 avril 2026
[P] [O] [Adresse 1] comparant par Me EMMA SIGAUDES [Adresse 2] et par Me MARIE JACQUEMIN [Adresse 2] DEFENDEUR SADIR KPMG ASSOCIES [Adresse 3] comparant par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR [Adresse 4]
DELIBERES A VIDER
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES
Chambre 2-3
6a0ed8c3cdc6046d476c2c30
8 avril 2026
[L] [Z], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par M. [L] [Z].
contentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [W] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse
Trib. de Commerce
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
24 avril 2026
requête au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins d'autoriser, monsieur [U] [O], dirigeant de la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, à céder le lot n°3, sis à Jonzier-Epagny (Haute-Savoie
6a0c4557cdc6046d472e40cf
18 mai 2026
de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie
69c03b4bcdc6046d479295da
7 octobre 2025
Comparution : représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
(s) : Monsieur Olivier VALETTE Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON
6a196786cdc6046d475a29b2
28 mai 2026
La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a0e6a00cdc6046d476131f6
1 avril 2026
[Z] [H], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par M. [Z] [H].
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
arrondissement représentée par Me Hubert MAQUET, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [A] [P] - 1-3, rue Sadi
chambre 00
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22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00393 DEMANDEUR SAS ROUZES ILE DE FRANCE 12/14 av François Sommer 92160 ANTONY comparant par Me Linda SADI 90 Avenue Niel 75017 PARIS
69a50f14cdc6046d4735cca4
15 avril 2025
communiquée au Ministère Public, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SASU [E] [A], en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur SADON
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au Ministère Public, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SASU DPM PLAQUISTE, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur SADON
69a50fd4cdc6046d4735d89b
articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, La cause ayant été communiquée au Ministère Public, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SNC CHAMALEAJO, Désigne Monsieur SADON
Chambre mixte
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17 octobre 2025
[C] [O], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5af33cdc6046d4776ca5d
[E] [L], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b06ccdc6046d4776dd5b
[W] [L], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b2b3cdc6046d4777006a
[A] [S], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
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