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247 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bfbcdc6046d475b48df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002040 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [U] [A], né

Source officielle

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c51cdc6046d475b5005

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002050 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [I] [H], né

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4df82cdc6046d4732def8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001269 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/03/2025, Monsieur [G] [V], muni

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d04cdc6046d478d1c25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000205 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 14/01/2026, Monsieur [I] [H],

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024003162.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31340cdc6046d4710520d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002163 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Madame [T] [L], née

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00c80cdc6046d478d1377

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000166 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 09/01/2026, Monsieur [M] [F],

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73659cdc6046d47fdc511

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002672 CHANNAC Assistés lors des débats du

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TCOM

SAUVEGARDE

69a4dc94cdc6046d4732b140

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/01/2025, Monsieur [H] [N], né

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00297cdc6046d478c65bd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005123 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Madame [B] [R], née

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TCOM

REFERES

69a97e4bcdc6046d4798fa8c

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

° RG : 2024R01429 SASU DES PLATINS C/ SAS CRO [Y] DEMANDERESSE SASU [Adresse 1], Représentée par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

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Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a fait opposition à la saisie conservatoire en saisissant le juge de l'exécution de LA ROCHELLE.

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CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025005770 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

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Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES

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Chambre Procédures Collectives 3

69eb6636cdc6046d4760693b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro de rôle : 2025010627 PC : 2025J238 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69c01182cdc6046d478d69be

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JUILLET 2025 ROLE : 2024F00011 ENTRE : Le CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] Cedex N° d'immatriculation : 349974931 Demandeur au principal, Représenté par maître Julie BENIGNO, avocat au Barreau de La Rochelle

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MARDI

69c2d106cdc6046d47cb849e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société de droit étranger SDE, [V], [X] C/ société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS DEMANDERESSE société de droit américain, [Adresse 1] (USA), comparaissant par Maître, [L], Avocat au Barreau de La Rochelle

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c004a2cdc6046d478c8b75

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005484 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/10/2025, Madame [H] [Z], munie

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