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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a047201cdc6046d4796803b
11 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mai 2026 N° RG : 2025F01822 La société MONAPP S.A.S.
Chambre 07
69bf1cd7cdc6046d477c6988
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 13 Novembre 2024, le Tribunal de Commerce de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 à 08 heures 30 en Salle
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.
9ème chambre
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
Sébastien KASSUBECK, dirigeant Assistée de Me Véronique DOBELLE et de Me Manon SCHMIDT [Adresse 3] En présence de : Mme [N] [X], salariée habilitée M.
Trib. de Commerce
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
6 mai 2026
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JALOU SPLENDIDES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 934 017 344 Activité : L'exploitation de lieux ou salles
69a53165cdc6046d47382545
1 avril 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FITLAB SARL [Adresse 1], Salle de sport, coaching, salle d'électrostimulation
Chambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Il considère que d'importantes économies d'échelle pourront être réalisées et que la structuration familiale du repreneur favorisera l'implication des deux équipes de salariés.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7847dcdc6046d47a1fd8d
8 avril 2026
08/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] CHARTREUSE [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle, hôtellerie, location de salles
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] au titre de son préjudice moral ; * Condamner la SARL FGH à payer la somme de 9 500 € à M.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
69f33daccdc6046d4713ef11
28 avril 2026
l'encontre de la SARL MD INVEST ; ATTENDU que La SARL MD INVEST est Inscrit au RCS sous le numéro 942 696 030 RCS [R] et exerce une activité de L'exploitation de fonds de commerce d'hôtel, location de salles
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
, formalisé par un bon de commande mobile et une demande d'abonnement de création de ligne.
69f33f52cdc6046d47141244
Monsieur [P] [T] Président de la SAS JETLAG a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié
69f33f69cdc6046d47141399
au 26/03/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle
69f33f99cdc6046d47141a4f
représentée par Messieurs [J] [M] et [J] [N] ont comparu et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 4 salariés
69e42981cdc6046d47be7454
20 janvier 2026
Monsieur [P] [C] Président de la SAS ARMURERIE [P] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié
Procédures Collectives
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7 octobre 2025
du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : la Sàrl L-ATELIER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Fabrication de menuiseries et d'agencements intérieurs, la fabrication et la pose de cuisines, salles
3ème chambre
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16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STN [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse
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