A l'appui de ses demandes, la société HELIOR verse aux débats 19 pièces.

Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour l'audience du 10/03/2026, dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 2], D'UNE

difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 01/07/2019 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : CAP LOISIRS (SARL) [Adresse 1] Activité : Négoce de bateaux moteurs ainsi que tout matériel pièces

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Au surplus le PV fait état de la désignation du président de séance et du secrétaire « par les membres de l'Assemblée ». Or selon les demanderesses cette AGE n'était pas valablement constituée.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL MUSICOVERY n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS SOLSTICE INFO emploie 1 salarié.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL PATAGONIA n'emploie aucun salarié.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [J] [U], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Il aura, à cet effet, accès aux pièces comptables et autres documents ayant servi à leur établissement.

À l'audience du 4 octobre 2024, APO et Renault soulèvent un incident de communication de pièces.