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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fd3dcdc6046d478d8326
13 avril 2026
Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de Monsieur [T] [A], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c319cdc6046d47bfe604
9 avril 2026
Par jugement en date du 05/02/2026, ce même tribunal a homologué le plan d'apurement du passif et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V], commissaire à l'exécution du plan et Madame
6a0bac15cdc6046d47225e92
11 mai 2026
Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [R] [C], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS
6a0bad4dcdc6046d4722700b
B] [H], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise LA BAGUETTE DOREE, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS
Chambre 03
6a197ad0cdc6046d475bce62
28 mai 2026
Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEURS: La SELAS
Trib. de Commerce
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
demandes ; La société de droit espagnal GRANALU TRANSFORMACIONES SL, assistée de Maître Frédéric CAVEDON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [P] DECLETY, Avocat au Barreau de Bayonne, membre de la SELAS
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe AVEC ; Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard des prestations rendues) ; * Les effets bénéfiques
69e76267cdc6046d4701569f
17 avril 2026
[Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [J] [H], en personne, qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : La SELAS
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
réparation de véhicules terrestres à moteur, le commerce de détail d'équipements automobiles Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 889 942 975 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
jugement 09/02/2026, Monsieur [Z] [H] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SOS [M] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARLu SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS
69eb2e83cdc6046d475b82b4
a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] Siren : 913 830 642 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Ont été désignés : Liquidateur : SELAS
69f07b94cdc6046d47d16649
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS As [Adresse 1] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] : 984 819 227 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
22 avril 2026
Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 984 132 191 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [V], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée
69d8c0dccdc6046d47bfb76c
Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL UTS69 [Adresse 1] Siren : 893 150 771 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Ont été désignés : Liquidateur : SELAS
6a0ba84ecdc6046d472228d5
, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de : Monsieur [L] [G] [E] [Adresse 1] RNE : 821 136 512 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS
69df5267cdc6046d474cd28b
8 avril 2026
A l'audience du 12/03/2026, SELAS [I] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [I] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [L] SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de
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