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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
Activité : Négoce de produits de l'horticulture Immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 352 032 833 A désigné : Monsieur Pascal GROSSELIN en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-François SERRA
69eb48a6cdc6046d475da33c
en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELAS BL & ASSOCIES (Me [K] [X]) en qualité d'administrateur judiciaire, La SELARL [C] [T] (Me [C] [T]) en qualité de mandataire judiciaire, Et a fixé la
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENIRE-ESI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - renrésenté nar Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] [Localité 2] Maître Aude MANTEROLA - Avocate - SELAS
69e76267cdc6046d4701569f
17 avril 2026
[Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [J] [H], en personne, qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : La SELAS
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
réparation de véhicules terrestres à moteur, le commerce de détail d'équipements automobiles Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 889 942 975 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118027cdc6046d47ab142a
28 avril 2026
L'examen des patrimoines professionnel et personnel a permis de constater leur séparation (deux comptes bancaires avec fonctionnement distinct, comptabilité régulière sur l'activité professionnelle.)
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
jugement 09/02/2026, Monsieur [Z] [H] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SOS [M] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARLu SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS
69eb2e83cdc6046d475b82b4
a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] Siren : 913 830 642 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Ont été désignés : Liquidateur : SELAS
69f07b94cdc6046d47d16649
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS As [Adresse 1] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] : 984 819 227 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
22 avril 2026
Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 984 132 191 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [V], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée
69d8c0dccdc6046d47bfb76c
9 avril 2026
Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL UTS69 [Adresse 1] Siren : 893 150 771 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Ont été désignés : Liquidateur : SELAS
6a0ba84ecdc6046d472228d5
, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de : Monsieur [L] [G] [E] [Adresse 1] RNE : 821 136 512 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS
69ca5c01cdc6046d47807e55
14 octobre 2025
l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu que les conditions posées par l'article L681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies ; Attendu qu'aucun élément ne permet d'établir que la séparation
69e746a5cdc6046d47ff226d
patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel est concerné par la présente procédure collective, et que le Tribunal de céans est compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation
69b9cb0bcdc6046d4704e8cc
23 octobre 2025
liquidation judiciaire du débiteur ; Attendu que les conditions posées par l'article L681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies ; Attendu qu'aucun élément ne permet d'établir que la séparation
69b9e841cdc6046d47073b2a
6 janvier 2026
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