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319 résultats pour « Seuvic Conroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la convocation adressée à Monsieur [K] [P] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception pour l'audience du 07/10/2025 et dont l'avis de réception de la convocation a été signé par Monsieur

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 22 août 2019, SNTD signe l'accusé de réception de l'ordre de service n°1 émis par Hostellia qui l'invite à débuter ses lots de travaux à compter du 1 août 2019.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Constater que le liquidateur judiciaire de la société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE s'en rapporte à justice.

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

« 6.3 Ordres de services – Avenants Tout ouvrage exécuté non conformément au marché ou sans ordre de service pourra être refusé, même s'il est conforme aux règles de l'art. […] Aucun autre document

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa153cdc6046d4777e7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle affirme que le contrat de location financière est un « service financier » et qu'à ce titre, la Cour de Justice de l'Union Européenne considère que les dispositions du droit de la consommation n'ont

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a exploité, sous contrat de délégation de service public, le centre aquatique SULLY FORM, situé à [Localité 1] (45).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de bâtiment tout corps d'état, rénovation, la recherche de marché de construction, du suivi de chantier de construction, construction de maison, immeuble, toutes sortes de bâtiments, prestation de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64362cdc6046d47e86169

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 05/12/2025.

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et en particulier qu'il pourra recueillir les déclarations de toutes les personnes informées et s'adjoindre le concours

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TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société MY GOODLIFE SAS, identifiée sous le n° 807 543 038 RCS BORDEAUX (2022 B 1992), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations de services

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TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

La société SCT TELECOM, demandeur, expose que la société ISO-TOIT a conclu le 22 avril 2015 avec la société SCT TELECOM (SCT) un contrat ayant pour objet le service de téléphonie fixe et accès web pour

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il précise que MOBILIS FAMILY OFFICE HOLDING fait partie de la famille [C], que la SAS MOBILIS regroupe une banque, une société de gestion et une société de service et que la SAS NEOFIPAR est une filiale

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TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La distinction consacrée entre averti et non-averti ne recoupe donc pas celle opposant les consommateurs aux professionnels.

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de l'audience du 27.03.2025 : Monsieur [T] [K], représentant la SARL PRAXIS Services, présidente de la SAS PRAXIS MULTISERVICES 31, assisté de Me IGLESIS, Avocat au Barreau de Toulouse, Monsieur

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

abonnements (…) notamment (…) le téléphone … », tandis que l'article 7-2 précise que le vendeur s'engage « A signer tout avenant de transfert des contrats repris par l'acquéreur (…) Et prêter son concours

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette dernière formait opposition en date du 24 janvier 2025 et c'est sur convocation du Greffe que les parties se présentent à l'audience.

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TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation

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