pièces produites, Juger que la créance de la société Entreprise [T] est d'un montant de 4 792,37 euros, Enjoindre à la société Entreprise [T] de diffuser un RIB, Débouter la société Entreprise [T] du surplus

Attendu que les propositions de remboursement du passif de la SAS COMIANT sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

caractéristiques techniques annoncées par la SA KASTO FRANCE étaient erronées, celle-ci ayant reconnu l'impossibilité d'utiliser la machine conformément à sa destination pour certaines découpes, Attendu surtout

Que les propositions de remboursement du passif de la SARL CHAUM' ENCADREMENT sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

titulaire d'un compte courant qui est débiteur de quelques 20.000 €uros ; Attendu qu'interrogé par son Mandataire, Monsieur [R] [L] est resté taisant et n'a donné aucune explication satisfaisante ; Que surtout

que les propositions de remboursement du passif de la SAS ART Mécanique sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir; Attendu qu'elles ont surtout

les propositions de remboursement du passif de la SARL GLOBE RECEPTION sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

Et surtout, au regard de la dette des dettes déclarées, dont certaines sont antérieures au 15 mai 2022, le droit de gage de certains créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de son activité professionnelle

Que les propositions de remboursement du passif de la SAS COMPLEMENT EUROPE sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

que les propositions de remboursement du passif de La SARL Head-Trick sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

les propositions de remboursement du passif de SARL CEC NETFAP (SARLU) sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

sont imputables à la société TEREOS * CONDAMNER la société TEREOS à payer à la société STEP la somme de 29.536 € HT, soit 35.443,20 € TTC, en règlement de la facture n°1 911022 correspondant aux surcoûts

justifierait son refus de paiement intégral des factures, prétendant que des abus seraient commis en matière de bris de glace par des réparateurs indélicats surfacturant leurs prestations et générant un surcoût

La société COHERENCE COMMUNICATION a demandé au Tribunal de sursoir à statuer. Le Tribunal a autorisé les parties à lui communiquer la décision rendue par la Cour d'appel de Rennes.

Par ailleurs, elle indique que les retards dans les travaux l'ont conduite à amener et replier le chantier 3 fois au lieu d'une, ce qui lui a entrainé des surcoûts.

Madame [A] verse mensuellement à son expert-comptable la somme de 250 € par mois pour rattraper son retard de comptabilité alors qu'habituellement les honoraires ne sont que de 150 € par mois, d'où un surcoût

* Donner son avis sur les comptes entre les parties, en ce inclus les surcoûts qui auraient pu être supportés par la société EDILMECCANICA ; * Juger qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le Président

Je vous envoie ce mail pour vous demander si possible de ne pas suspendre l'abonnement comme monsieur [V] va traiter la facture et la payer au plus tard début du mois prochain surtout que nous apprécions