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commissaires de justice associés à [Localité 1] en date du 20 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société EGE BAT à comparaître le 10 mars

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Contentieux Général

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Commerce

14 avril 2026

commissaires de justice associés à CHELLES en date du 13 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société ALMI ENERGIE à comparaître le 10 mars

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Référé vendredi salle 3

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Commerce

24 janvier 2025

Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL OPTIQUE DE CHAMPIGNY, dont le siège social est 20 rue Albert Thomas

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

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Commerce

15 avril 2025

Qu'il travail désormais seul mais ne peut régler son comptable depuis neuf mois (mai 2024).

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

28 janvier 2025

Désigne la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

28 janvier 2025

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

1 octobre 2025

Désigne SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

20 janvier 2026

Nomme SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

20 janvier 2026

Nomme la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.

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chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

* Par décision du 7 décembre 2022 le tribunal de céans a désigné un expert judiciaire qui a établi un rapport daté du 29 mai 2024.

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

20 janvier 2026

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

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Commerce

7 avril 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

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5ème chambre

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Commerce

26 mai 2026

THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] AVOCATS ASS.

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référés - première chambre

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Commerce

10 juillet 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00050 N° RG: 2025R00006 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé

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Trib. de Commerce

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Commerce

7 mai 2026

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

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Chambre 2-3 section supplémentaire

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Commerce

8 avril 2025

*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

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Commerce

7 juillet 2025

partie demanderesse comparant par Madame [W] [B] selon pouvoir en date du 03.01.2025, -ET- SARL ICHTUS IT [Adresse 1], partie défenderesse comparant en personne ATTENDU que par exploit en date du 19 mars

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chambre 1-3

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Commerce

2 avril 2025

Le 29 mai 2024, M. [I] [S], investisseur dans EMETI, prend attache avec M.

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DELIBERE REFERES

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Commerce

12 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUEZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature

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1ère chambre

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Commerce

15 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR MONSIEUR [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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