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5 155 résultats pour « Tissier-Cabaret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Michel TISSIER Monsieur Christophe BROCHARD lors des débats, du délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société VISCOSE SARL au capital de 5.000,00 euros, identifiée sous le n° 897 568 226 RCS BORDEAUX (2021B02094), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de vente au détail de tissus

Source officielle
TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société CHATEAU LA CALISSE a confié le suivi de sa comptabilité au cabinet d'expertise comptable [F] [K] par lettre de mission signée le 3 janvier 2002.

Source officielle
TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'autre part, Nous, Jean-Michel LABORDE, président de chambre faisant fonction de président du tribunal de commerce de Chambéry, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 avril 2026, en notre cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005684 * DEMANDEUR(S): METRO FRANCE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [U] du Cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77dc4cdc6046d476cce28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RCS de Nîmes depuis le 28/12/2012, sous le numéro 790 195 226 pour l'activité de réfection de sièges, tapissier sur meubles, décoration intérieure, vente de meubles et objets de décoration, vente de tissus

Source officielle
TCOM

.

69b75623cdc6046d47ce529e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ART CONCEPT SERVICES - exerçant une activité de Nettoyage, rénovation de tissus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c041b0cdc6046d479301af

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère ayant tout pouvoir à l'effet des présentes, élisant domicile au Cabinet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005398 DEMANDEUR(S): CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (SC) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [S] du Cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f99cdc6046d47141a4f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [A] [P] du Cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73f0cdc6046d47b8acf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [G], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ec6cdc6046d47219dc4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les sociétés demanderesses était représentées par leur avocat, Maître Sébastien CHEVALIER du Cabinet AARPI CAMBRONNE AVOCATS ; la société Les Petites Lumières de Bauné était représentée par sa dirigeante

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TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 04/02/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juge Commis assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [O] pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 09

69f357aacdc6046d47168a0b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [A] [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : import, export, achat, vente, diffusion de tous produits manufacturés, tissus

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TCOM

3ème chambre

69e838b3cdc6046d47160517

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAS FERN SERVICES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Aymeric HOURCABIE [Adresse 3] DEFENDEUR SOCIETE BIG BANG PARTICIPATIF [Adresse 4] comparant par Me Vincent TISLER

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TCOM

Chambre 09

69f357cfcdc6046d47168cc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDEUR : SARL RMBH [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat, vente en gros et détail, production et distribution de tous produits et biens de consommation directes ou indirectes (et notamment de tissus

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TCOM

MERCREDI

69c34c8acdc6046d47d7338e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de réfection de chaises, fauteuils, canapés (en traditionnel) relooking de meubles confection et vente de coussins, petite maroquinerie, sacs vente de tissus

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