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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a04918fcdc6046d4799c486
5 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Michel TISSIER Monsieur Christophe BROCHARD lors des débats, du délibéré
Chambre 02 (chargement)
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
société VISCOSE SARL au capital de 5.000,00 euros, identifiée sous le n° 897 568 226 RCS BORDEAUX (2021B02094), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de vente au détail de tissus
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société CHATEAU LA CALISSE a confié le suivi de sa comptabilité au cabinet d'expertise comptable [F] [K] par lettre de mission signée le 3 janvier 2002.
Référé
69ef5b98cdc6046d47b63e12
24 avril 2026
d'autre part, Nous, Jean-Michel LABORDE, président de chambre faisant fonction de président du tribunal de commerce de Chambéry, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 avril 2026, en notre cabinet
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba06ecdc6046d4721b905
6 mai 2026
redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005684 * DEMANDEUR(S): METRO FRANCE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [U] du Cabinet
69a77dc4cdc6046d476cce28
29 janvier 2025
RCS de Nîmes depuis le 28/12/2012, sous le numéro 790 195 226 pour l'activité de réfection de sièges, tapissier sur meubles, décoration intérieure, vente de meubles et objets de décoration, vente de tissus
.
69b75623cdc6046d47ce529e
9 avril 2025
suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ART CONCEPT SERVICES - exerçant une activité de Nettoyage, rénovation de tissus
69a519b0cdc6046d473675a0
6 janvier 2026
SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER
69c041b0cdc6046d479301af
Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère ayant tout pouvoir à l'effet des présentes, élisant domicile au Cabinet
69fb20becdc6046d47c8f828
29 avril 2026
administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005398 DEMANDEUR(S): CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (SC) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [S] du Cabinet
69f33f99cdc6046d47141a4f
28 avril 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [A] [P] du Cabinet
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [G], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet
6a0b9ec6cdc6046d47219dc4
Les sociétés demanderesses était représentées par leur avocat, Maître Sébastien CHEVALIER du Cabinet AARPI CAMBRONNE AVOCATS ; la société Les Petites Lumières de Bauné était représentée par sa dirigeante
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 04/02/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ Juge Commis assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [O] pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
Chambre 09
69f357aacdc6046d47168a0b
2 avril 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [A] [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : import, export, achat, vente, diffusion de tous produits manufacturés, tissus
3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
SAS FERN SERVICES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Aymeric HOURCABIE [Adresse 3] DEFENDEUR SOCIETE BIG BANG PARTICIPATIF [Adresse 4] comparant par Me Vincent TISLER
69f357cfcdc6046d47168cc3
DEFENDEUR : SARL RMBH [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat, vente en gros et détail, production et distribution de tous produits et biens de consommation directes ou indirectes (et notamment de tissus
MERCREDI
69c34c8acdc6046d47d7338e
15 octobre 2025
est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de réfection de chaises, fauteuils, canapés (en traditionnel) relooking de meubles confection et vente de coussins, petite maroquinerie, sacs vente de tissus
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