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2 190 résultats pour « Touitou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En début d'année 2026, plusieurs devis ont déjà été réalisés et validés à hauteur de 20 % du chiffre d'affaires prévisionnel, précision faite que les deux premiers mois de l'année sont toujours plutôt

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 9 juillet 2021, la vente n'étant toujours pas intervenue, une nouvelle convention sous seing privé était signée entre Monsieur [U] [E] et la société MICSYL SAS.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le compte a été clôturé le 2 juillet 2025, le compte présentant toujours un découvert de 280,23 euros.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle allègue aussi qu'elle a toujours manifesté la volonté d'exécuter ses obligations et a entrepris, dès l'apparition de difficultés conjoncturelles, des démarches vers le loueur financier afin d'obtenir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

La modification n'ayant toujours pas été enregistrée au Kbis le jour de l'audience, à la demande du tribunal, le conseil de la société a produit par une note en délibéré en date du 15 avril 2025, un extrait

Source officielle
TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

assignation en date du 22 janvier 2025, ne s'est pas présentée à la première audience fixée au 12 février ; a reçu une injonction de communication de ses pièces lors de l'audience du 12 mars 2025 ; n'a toujours

Source officielle
TCOM

.

69b72acfcdc6046d47cb181d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REIMS Non comparante à l'audience; PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Vu les échanges entre les parties ; Attendu que l'affaire n'est toujours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai de trois mois au motif que les opérations liquidatives sont toujours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [P] n'a toujours pas établit les tableaux de bord. Un nouveau contrat a été conclu avec CHRONOPOST relatif à des courses jours/nuit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab55f2cdc6046d47c63fdc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* La société PRO BATIMENT n'a toujours pas communiqué de situation portant sur la période d'observation mais a fait parvenir une situation du 01/01 au 28/02/2025 de laquelle il ressort une perte de 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e352e1cdc6046d47abcbcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il convient de constater que la société GO CONSEIL n'a jamais contesté avoir une relation contractuelle avec la société CEGID, n'a jamais émis aucune constatation ni réclamation, et a toujours accepté

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Toutefois, après remise du véhicule à la SAS [E] pour des réparations le 25 juillet 2024, la SAS [Z] [H] ne l'a toujours pas récupéré, la défenderesse usant d'un droit de rétention sans fondement, tel

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TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance de référé du 19 octobre 2023, rectifiée le 14 novembre 2023, un expert a été désigné dont la mission est toujours en cours.

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Restitution des frais d'installation de la machine : ces frais ont toujours été prévus à la charge de la société ASD.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad8aecdc6046d47ee0912

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de six mois à compter du jugement d'ouverture car les opérations de vérification du passif sont toujours en cours.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car des procédures prud'homales sont toujours

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TCOM

chambre 1-10

69ced54ccdc6046d47e80d15

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette homologation n'a pas été prononcée par le tribunal et la procédure en cours est donc toujours pendante. C'est ainsi qu'est né le litige.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Il ne donnait toujours pas suite à ces demandes. Il faisait preuve d'une même inertie à la suite des courriers adressés par le conseil de la requérante.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22716cdc6046d4790d980

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mais attendu que par requête en date du 24.09.2025, le mandataire liquidateur expose que les opérations de réalisations des actifs mobiliers, notamment le recouvrement des créances clients, sont toujours

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a85bcdc6046d47d581f7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

désignant Maître [U] [T] en qualité de Mandataire Liquidateur ; Mais attendu que par requête en date du 04.03.2026, le mandataire liquidateur expose que les opérations de recouvrement clients sont toujours

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