CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

786 résultats pour « Viros »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

que les sommes réglées par le ministère soient transférées immédiatement et en totalité à COM NETWORK afin qu'elle puisse rembourser EULER HERMES de l'indemnité versée à titre de garantie, seul un virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a94147cdc6046d4792b2a7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été prononcée, Par requête en date du 9 décembre 2025, la société AMPLIAE SARL, par son conseil, demande le relevé de la caducité au motif que son assurance protection juridique n'a pas réalisé le virement

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd9accdc6046d4749462d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La POSTE a proposé un plan de paiement en 3 versements de 2.124 €, sans frais, avec un premier virement immédiat, un 2 e à la mi-mars et le dernier au 31 mars.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ce8cdc6046d472d4c51

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur, [V], [W] a procédé au règlement par 11 virements successifs, le premier virement étant intervenu le 20 octobre 2022, le dernier le 27 avril 2023.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [G] (EI) a porté plainte car il aurait effectué un virement de 30 000 € pour la MSA, mais qu'il aurait été détourné ; que la représentante de la MSA regrette que M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b40dcdc6046d47a0397b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de 23.000,00 € Constate que les parties sont liées par le contrat d'agent commercial daté du 27 mars 2023 ; Que la demanderesse justifie du double paiement s'agissant de la somme de 23.000,00 € (virement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le même jour, la société [Q] [K] SAS répond avoir fait un virement d'un montant de 2.000,00 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9d23cdc6046d47e9bd44

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société DSC a mis à l'encaissement les 3 premières traites qui ont fait l'objet d'un avis de rejet, seule la première traite ayant été compensée par un virement de 3.141,53 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

La lecture du virement fourni avec la lettre recommandée montre un virement de 15558,00€ destiné à payer cette facture, mais aucune indication n'est donnée sur l'affectation du montant excédant la somme

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] expose que MCA n'a pas exécuté le protocole d'accord transactionnel, et n'a effectué aucun des trois virements prévus par ledit accord pour solder sa dette.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société PLUG INDUSTRY n'a réglé qu'un acompte de 25.191,60 € le 28 décembre 2023, puis a fait un virement de 37.787,40 € le 22 février 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee42fcdc6046d470c3b5d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que la société EMILE LORFEUVRE a effectué les virements pour payer l'ensemble des factures le 28 août, 4 septembre et 10 septembre 2023 soit donc sur une quinzaine de jours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle expose avoir été victime, le 16 juin 2023, d'une fraude téléphonique au préjudice de ses comptes bancaires, pour un montant total de 17 134 euros, à la suite de plusieurs virements non autorisés.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

apparaître un total HT de 38 950,82 €, une TVA de 7 790,16 €, soit un total TTC de 46 740,98 €, sans acompte, le net à payer étant de 46 740,98€, avec échéance au 30/04/2025 et mode de paiement « virement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb20ecdc6046d47463fd6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [H] [S] a émis une facture proforma et la société AB PROTECTION a réglé par virement la somme de 78.998,67 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les 3 virements ont été réalisés le 1er août 2025 au matin par la CARPA DE LA LOIRE, puis les 2 virements au profit des banques ont été annulés par la CARPA DE LA LOIRE sur instructions du Commissaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [P] [H] a effectué, le 27 décembre 2025, un virement de 11.400 € au titre du paiement d'une cisaille et à un virement de 18.000 € au titre du paiement d'une plieuse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'hypothèque et le droit de suite attaché à cette mesure ont permis à la BPGO d'être réglée, le 28/02/2025 par virement du notaire de Monsieur, [O].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SARL ESCAPE GAME, [K] présente un état de virement indiquant que la somme de 58,08 € a été réglée en date du 12 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SAS GAIA LOCATION expose de son côté que la somme due au titre de la cession du Dumper pour un montant de 16.500 € a été effectué par virement bancaire en date du 15 avril 2025 à l'encontre de la SELARL

Source officielle

Page 8 sur 40

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

Voir →

Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

Voir →

Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

Voir →