factures acquittées par la SARL CREOGRAPH, Vu la facture émise par la SARL CREOGRAPH le 7 octobre 2025, Vu les courriers de relances, Vu l'accord amiable de paiement, Attendu que la SARL CREOGRAPH édite

Il appert de son extrait K-BIS, édité par mes soins et annexé au présent acte, qu'il s'agit bien toujours de son siège social, mais de très nombreuses mentions du Greffe indiquent « pli non distribuable

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La Société SOLWARE AUTO édite et commercialise des progiciels destinés aux sociétés exploitant des garages automobiles.

Le tribunal relève que le montant demandé en principal (7 828,56 €) correspond exactement au solde débiteur de l'extrait de compte de tiers dans la comptabilité de PPC édité à la date du 25 juin 2024 composé

Après réalisation des travaux, la SA ENEDIS a édité le 16 février 2023 une facture n° 0328 -675480963 laissant apparaître un solde restant dû de 20.067,80 € T.T.C.

, ainsi que l'installation et la reprise des bases de données du logiciel « ANALYSIMMO » dont l'éditeur est la Société ALTIBITUM et des prestations de formation à ces logiciels

Elle édite le site Internet « lecollectionist.com » qu'elle présente comme le « Airbnb du luxe ».

[I] joint 60 factures éditées par SK2C relatives aux prestations fournies. [I] remet de son côté la facture de RFA à l'attention de SK2C.

Eddie BOHBOT, Juges.

De son côté, ABM expose que : * en dehors des factures éditées, rien ne démontre que ces prestations ont été réalisées ; SNDC ne fournit aucun PV de réception ; * ABM a, précédemment, payé sans difficulté

d'honorer ses engagements ; En effet, en l'espace d'un trimestre, la situation de la Société [J] [I] ne pouvait être obérée en un trimestre alors même que cette dernière avait déclaré avoir des devis édités

opérations de reconstruction et de reprise d'exploitation au plus tôt; * de donner son avis sur la ou les causes et origines de l'incendie ; * de rappeler les conditions dans lesquelles le bâtiment édifié

Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour

Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour

Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.

Le 29 janvier 2019, Monsieur [O] [Z] a versé un acompte de 5.000 € TTC pour lequel une facture d'acompte n° 2019-VTE-000098 a été éditée par la société EVEREST le 31 janvier 2019.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Suite à ce bon deux factures ont été éditées : * Facture GP/41272784 du 17 février 2023 pour un montant de 4 104 euros * Facture GP/41291321 du 23 mai 2023 pour un montant de 4 104 euros.

La société FRANCE PISCINES COMPOSITES est une entreprise spécialisée dans la fabrication de piscine et dans le cadre de son activité, la société FRANCE PISCINES COMPOSITES a développé, édité et mis en

toutefois souhaité que la SAS [T] règle les factures émises afin d'éviter tout problème contentieux, que la requérante a néanmoins dû prendre en charge ce paiement (Cf pièce n°1), que la société [T] a édité