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203 résultats pour « absence de comptabilite reguliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l'absence de manœuvres dolosives Les défendeurs contestent catégoriquement les allégations de dol formulées par le cabinet [C].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1f1cdc6046d474e3420

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A cette date, le débiteur s'est régulièrement présenté.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d06714cdc6046d470be01a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* La méthode comptable imposée par KOUNTY était une comptabilité d'engagement demandant à Mme [H] un travail très important, beaucoup plus important que ceux demandés par son précédent expert-comptable

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'indicateurs-clefs de performance, * à l'absence de commentaires sur les tableaux de bord reçus, * au taux de rentabilité des intercontrats, * à la conformité de la SOCIETE au RGPD.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

La SASU TRANSPORT JFZ expose que le véhicule comptabilise de nombreuses semaines de pannes depuis son acquisition : plusieurs semaines en 2022, du 05 mars au 19 mai 2023 soit 75 jours, du 10 mai au 28

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 6 novembre 2025 au cours de laquelle Mme [D] [O] a été entendue en ses explications en absence de la société Home Habitat ; cette dernière

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur et le représentant des salariés ont été régulièrement convoqués à l'audience de ce jour. Le Parquet a été avisé de l'audience du 06/10/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les cocontractants, régulièrement convoqués, ne se sont pas présentés à l'audience.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1bf27cdc6046d47530dbb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'absence de réponse de la société RVM, la société BTPO a déposé, le 21 mars 2024, une requête en injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce de Soissons.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce rapport a été régulièrement transmis aux parties et au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur, [T], [I], bien que régulièrement convoqué, n'est pas présent aux audiences des 06 mars et 17 avril 2025, n'est pas représenté et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

créer une franchise, entraînant un soutien financier mutuel qui a asséché la trésorerie des entreprises les plus rentables, masquant les difficultés de certaines d'entre elles notamment au regard de l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

créer une franchise, entraînant un soutien financier mutuel qui a asséché la trésorerie des entreprises les plus rentables, masquant les difficultés de certaines d'entre elles notamment au regard de l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle a connu une croissance régulière incitant le dirigeant à ouvrir plusieurs entités.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'ordonnance a été signifiée régulièrement à RENOV2CLEAN, et n'a fait l'objet d'aucune opposition.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

« La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] manipule les informations sur le compte [G] et sur la comptabilité : M. [S] a supprimé deux rendez-vous de M. [O] sans l'en informer * N'étant pas informé, M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La notification mentionnait la voie de recours ouverte, son délai de dix jours et ses modalités, de sorte qu'elle doit être tenue pour régulière et apte à faire courir le délai.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'opposition ayant été régulièrement formée dans le délai d'un mois imparti par l'article 1416 du code de procédure civile, le tribunal la dira recevable.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [L] a régulièrement déclaré sa créance auprès de cette dernière le 20/01/2025. Par acte du 04/02/2025, la SARL [L] a donc mis en cause le liquidateur judiciaire à la procédure.

Source officielle

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