CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f26e13cdc6046d4702f7b6
27 janvier 2025
AUDIENCE DU 27 Janvier 2025 Mme [R], [T] [P] née [B], dirigeante de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil assisté de son avocat. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
Informée immédiatement du sinistre et convoquée à une expertise, la compagnie GENERALI IARD a refusé d'indemniser la société CA.VI.BO, invoquant des exclusions de garantie.
Jgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
991), DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPOSITION, représentée par Me Elina BOYON, Avocate au Barreau de MONT DE MARSAN et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
à la Cour, à la décharge de Maître Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société AUTO MOTO MERIGNAC SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour
69a9aff3cdc6046d479f993f
21 octobre 2025
Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 21 octobre 2025.
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
social est situé [Adresse 2] à BORDEAUX (Gironde), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN AVOCATS
chambre 1-4
69d1622ecdc6046d4721dca5
15 janvier 2025
60 jours, soit le 14 mars 2024 en l'absence de régularisation, et l'a mise en demeure de rembourser le solde débiteur du compte.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87459cdc6046d478305cd
3 juillet 2025
DEMANDEUR : * Monsieur [Y] [R], [Adresse 1] représenté par Maître Alice DENIS, avocat au barreau du Tarn-et-Garonne, avocat plaidant, et par Maître Anne-Marie ABBO, avocat au barreau de Toulouse, avocat
69c263eecdc6046d47c13bad
27 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au
Trib. de Commerce
69aef545cdc6046d470e2eef
14 janvier 2025
-17A [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Caumartin 75009 Paris - RCS Paris B 495133167 Partie défenderesse : assistée de Me Sylvie Neige de la Selarl Laroque Neige, avocate (C1771) et comparant par le cabinet Sevellec Dauchel, avocat (W09)
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Le tribunal constatera l'absence de LES BATIMENTS ARTESIENS aux diverses audiences qui bien que régulièrement convoquée n'a pas été représentée.
6a0be6d1cdc6046d4726ac17
12 mai 2026
EXPOSE DES MOTIFS [A] [V] a été régulièrement convoquée à l'audience et ne s'est pas présentée.
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
comparaissant par Maître Lucie CAMUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bérengère PAGEOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant
69a86823cdc6046d47817eb2
DEMANDEUR : * L'URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00025 DEMANDEUR SDE YBS SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] (Belgique) Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat
69a804d3cdc6046d4776f96b
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.
69d8c34acdc6046d47bfebb4
9 avril 2026
DEMANDEUR : * [S] [A] [L], [Adresse 1], représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 en laquelle audience, régulièrement convoquée, FLTE (SARL) comparait en la personne de
Page 8 sur 93