ENTRE : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [M] [V], mandataire dûment habilité SELAS BMA administrateurs

Elle sollicite une mesure d'expertise judiciaire, aux frais partagés.

* Sur les causes de mortalité d'une partie de la marchandise.

A l'issue de ce renouvellement, les parties ne parviennent pas à un accord de conciliation.

EN DEMANDE, d'une part, ET : Mme [O] [T] Domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Pauline BARTHE ([Localité 1]) Comparante par Me Pauline BARTHE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après

A l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle les parties sont convoquées, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 11/02/2026.

A cette audience, nous avons renvoyé la cause au 7 mai 2026, date à laquelle les parties se présentent par leur conseil respectif.

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise disposition au greffe le 16/10/2025.

ainsi qu'aux prétentions orales et aux pièces déposées par les parties.

Enedis a été amenée à partir de 2017 à contracter une partie de ses activités.

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe : Par jugement en

Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

et ce, aux frais partagés de M. [L] d'une part, et de la SAS AB CAPITAL d'autre part. Réserver les dépens Les 17 et 20 octobre 2025, AB CAPITAL et Mme [O] ont assigné M.

70% de la part de EDC.

A défaut, il sera établi par un huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur.

* 28 février 2025 : notification des classes de parties affectées conformément aux articles R.626-55, L.626-30 V° et R.626-58 du Code de commerce et convocation des classes de parties affectées de la

Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats