Nous demandons si la société LE GEM exploite ou non le fonds.

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par

présente, ni représentée ; ORANGE [Adresse 6] non présente, ni représentée ; TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ [Adresse 7] non présente, ni représentée ; CLOUD ECO [Adresse 8] non présente, ni représentée

La livraison et la mise en place de l'appareil ont été réalisées par la société DYLENTAB (désignée sous le nom de LENNY dans la facture).

Le courrier est retourné à son expéditeur avec la mention, « pli avisé et non réclamé ».

Il est déclaré non-comparant. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation

Attendu que par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de céans a autorisé la poursuite de l'activité avec un rappel à l'audience du 22/10/2024.

Sur le respect de la clause de non-rétablissement : Elle soutient que l'activité exercée est strictement limitée à la coiffure à domicile, telle qu'autorisée expressément par l'acte de cession, auprès

Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] Siren : 820 406 338 (Non

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ86 Prononcé

Il est à noter que cette Assemblée s'est tenue au sein de l'Etude de Maître [Z], administrateur provisoire du GIE Alliance, désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de Melun, en l'absence

Sur l'absence d'un dommage imminent : Ecosystem n'a pas commis de faute en résiliant les Contrats.

comparante et non représentée.

En conséquence, le tribunal déboutera IDFS de sa fin de non-recevoir.

2023J00120 - 2509200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

[D] [J] - [Adresse 2], Non présent, non représenté, d'autre part, Après débats en Chambre du Conseil le 06/01/2026, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 010051 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025