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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
, accorder à la société SPRO les plus larges délais pour s'acquitter du montant qui sera mis à sa charge, Débouter la société Servia de ses plus amples demandes, En tout état de cause : Condamner la
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
A son audience du 25 novembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
: Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ M.
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
DQS n'a jamais donné son accord sur la nouvelle procédure de paiement mise en place unilatéralement par [P] SERVICE LLC.
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
L'article 138 du Code de Procédure Civile dispose que : « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
de la créance superprivilégiée de l'AGS d'un montant de 70 223,01 € en 24 échéances mensuelles à compter du jugement d'arrêté du plan, sous réserve de la confirmation de l'accord de l'AGS ; * Remboursement
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
est égal au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme.
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
de son accord exprès sur la poursuite du contrat LLD aux conditions initiales * 3 créanciers représentant 56.93 % du passif n'ont pas répondu aux propositions dont les sociétés LOCAM : nous considérons
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
ne s'y opposant pas et rend compte au tribunal dans son délibéré.
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
MOYENS et ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal
MERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 10 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00334, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société JEOLIZ SARL,
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Chaque partie pourra néanmoins résilier le contrat à chaque échéance, sans motif, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
-En conséquence, de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce de PARIS. A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND : * Dire n'y avoir lieu à référé.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
du Contrat de services ; Débouter STROS de ses demandes d'indemnisation de prétendus retards pour un montant de 3.136.000 euros, de prétendues pertes de production, pour un montant de 626.268,65 euros
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
COREAL a sous-traité une partie du Marché, correspondant principalement aux VRD, à la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE par contrat de sous-traitance en date du 13 janvier 2020 pour un montant
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a enregistré les conclusions de la société MATEUS demandant au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code civil, Accorder à la
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Plusieurs échanges de courriels entre les parties ont confirmé le partenariat entre elles, notamment celui du 25 mars 2021 aux termes duquel Monsieur [K] [G] déclare : « nous sommes donc d'accord pour
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