CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 277 résultats pour « accord des parties sur son montant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, accorder à la société SPRO les plus larges délais pour s'acquitter du montant qui sera mis à sa charge, Débouter la société Servia de ses plus amples demandes, En tout état de cause : Condamner la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A son audience du 25 novembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DQS n'a jamais donné son accord sur la nouvelle procédure de paiement mise en place unilatéralement par [P] SERVICE LLC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article 138 du Code de Procédure Civile dispose que : « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de la créance superprivilégiée de l'AGS d'un montant de 70 223,01 € en 24 échéances mensuelles à compter du jugement d'arrêté du plan, sous réserve de la confirmation de l'accord de l'AGS ; * Remboursement

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

est égal au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de son accord exprès sur la poursuite du contrat LLD aux conditions initiales * 3 créanciers représentant 56.93 % du passif n'ont pas répondu aux propositions dont les sociétés LOCAM : nous considérons

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ne s'y opposant pas et rend compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOYENS et ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 10 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00334, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société JEOLIZ SARL,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Chaque partie pourra néanmoins résilier le contrat à chaque échéance, sans motif, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

-En conséquence, de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce de PARIS. A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND : * Dire n'y avoir lieu à référé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

du Contrat de services ; Débouter STROS de ses demandes d'indemnisation de prétendus retards pour un montant de 3.136.000 euros, de prétendues pertes de production, pour un montant de 626.268,65 euros

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COREAL a sous-traité une partie du Marché, correspondant principalement aux VRD, à la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE par contrat de sous-traitance en date du 13 janvier 2020 pour un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a enregistré les conclusions de la société MATEUS demandant au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code civil, Accorder à la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Plusieurs échanges de courriels entre les parties ont confirmé le partenariat entre elles, notamment celui du 25 mars 2021 aux termes duquel Monsieur [K] [G] déclare : « nous sommes donc d'accord pour

Source officielle

Page 8 sur 164

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.