[M] sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil Déclarer qu'à défaut de règlement d'une seule mensualité qui viendrait à être fixée dans le cadre des délais qui viendraient à être accordés à la

DISCUSSION ET MOTIVATION Les parties se sont rapprochées et ont conclu un « Protocole d'accord » signé le 10 juin 2024 par WK Agency et le 14 juin 2024 par Half-Time.

1353 du Code Civil, Vu l'acte de cession des parts sociales, Déclarer Monsieur [D] bien fondé en ses demandes, fins et conclusions ; Débouter Madame [I] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

[I] [A] et Mme [R] [R], dûment habilités Ci-après désignée « DSBJ », Les parties 1 à 3 étant ci-après désignées ensemble les « Parties », SOUS L'EGIDE DE 4.

Par conclusions en date du 04 mars 2025, la Société AXA ASSURCREDIT nous demande de : JUGER la Société AXA ASSURCREDIT recevable et bien fondée en l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions, Y faisant

[R] [H], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me REGIS MELIODON [Adresse 7] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

Comparante.

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

Dans leurs dernières conclusions et lors de l'audition du 11 septembre 2025, les parties ont confirmé être d'accord sur certains points en rapport avec cette demande : * Les sommes payées par la société

Moyens des parties et motifs de l'ordonnance On se reportera aux conclusions des parties, pour une complète présentation de leurs moyens.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025015022 09/05/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE

[Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU MEKONG, [Adresse 3] comparant par Me Grégoire VERCHIN, [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL, [N] est une société de travaux de maçonnerie générale

07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000268 AFFAIRE 2024073484 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant

(DELP), 75 rue de la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de SCP SCHMILL ET LOMBREZ - Maître CORDIER Maxime Avocat (RPJ073162) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231

unique GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, RCS de Paris B 552 116 329, dont le siège social est 27 rue de Châteaudun 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Lucille AUBERTY JACOLIN, Avocat (J114)

75237 Paris Cedex 5 - RCS B 753883354 Partie défenderesse : assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, Avocat et comparant par Me Benjamin Donaz, Avocat (P074) AFFAIRE 2024015548 ENTRE :

Débouter [P] de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent.

COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [P] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [J] - [Adresse 4].

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 février 2026, après avoir entendu les parties, qui ont confirmé leurs moyens et prétentions, le juge a clos les débats et informé les parties que

(C1559) et comparant par Me Nicole Delay-Peuch, Avocat (A377) 3) Association THEATRE D'[Localité 2] SCENE NATIONALE, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS B 334486255 Partie défenderesse : non comparante