LRAR en date du 2 avril 2023 (sic), GC94 répond par la voie de son conseil à la notification de la résiliation du contrat de franchise, expliquant qu'il serait préférable de rechercher une solution amiable

euros, le solde devant être payé plus tard par la société [G] [R] ; Si le premier virement de 20 000 euros s'est bien opéré en date du 26 mars 2024, la société MLK n'a rien payé, annihilant ainsi l'accord

de réclamation sur la base des éléments communiqués par la Société [B] ; Ce mémoire daté de Mai 2023 a été communiqué à la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et à son assureur en vue d'un accord

A défaut de trouver un accord amiable, un processus de médiation a été mis en place devant le médiateur des entreprises, par application de l'article 6 du contrat.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée, la société PFO CONSULTING n'ayant pas usé de manière abusive de son droit d'agir, mais au contraire cherché, en amont, à parvenir à un accord

Les développements relatifs au module MobiTour ont été suspendus par les parties d'un commun accord afin de se concentrer sur le module MobiPlanning pour lequel une version stabilisée a été livrée en janvier

La société CM CIC LEASING SOLUTIONS et la société NOVILIS IMMOBILIER se sont rapprochées afin de convenir d'un accord amiable qu'elles entendent formaliser par la signature des présentes.

Le 14 novembre 2022, GESA a mis en demeure SEH de lui payer la somme totale de 13.497.000 USD et l'a invitée à une négociation amiable. 9. Cette demande est restée sans réponse. 10.

un prononcé par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026 en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et enjoint les parties d'essayer de trouver un accord

Les parties ont ensuite échangé pour tenter de trouver une issue amiable à leur litige, aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties.

Aucun accord amiable n'a été trouvé entre les sociétés.

Il convient de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que lorsque la procédure de conciliation ou de mandat ad hoc a échoué et n'a donc donné lieu à aucun accord, il n'existe aucun obstacle au report

Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai

Le 10 août 2023, la société CGLE répond par mail à une demande d'accord amiable de la société [H], qui souhaite solder sa dette concernant la location du bateau SALPA SOLEIL 20 et demande pour étudier

Les 12 avril 2017 et 27 mai 2019, les trois associés ont signé des avenants n°1 et n° 2 au protocole d'accord et au pacte d'associés du 8 juin 2016, actant leur accord sur les conditions et modalités de

Face aux preuves accablantes et aux aveux tant de la salariée de PRO CONSEILS que du Directeur général de [S] [Z], il sera envisagé un accord amiable avec PRO CONSEILS.

du 21 novembre 2025, après la clôture des débats et avant le délibéré, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a reçu un courrier de Madame [H] [C], notifiant la signature avec la CIC d'un accord

Une mise en demeure a été envoyée le 07 juin 2024 à la SAS CAGNO CRISTALLE aux termes de laquelle la SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE indiquait qu'elle était disposée à un accord à l'amiable.