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1 573 résultats pour « actes d'electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcbca2cdc6046d4746eb17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte d'huissier en date du 30 Juin 2025, la SAS [N] a fait assigner M.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

matériels causés aux appareils, machines et moteurs électriques ou électroniques, et à leurs accessoires, ainsi qu'aux canalisations électriques vous appartenant résultant (….) d'accidents d'ordre électrique

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle a conclu, pour les besoins de son activité, deux contrats avec la société PREFILOC CAPITAL SAS : * Le 25 septembre 2020, un contrat de location d'un terminal de paiement électronique d'une durée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e584eecdc6046d47d99f77

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que Monsieur [T] [P], représentant légal, présent, demande la conversion en liquidation judiciaire, ce dont il convient de prendre acte, Attendu qu'il convient de convertir le redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les actes de cautionnements solidaires ont été signés le 17 octobre 2019 tant par Madame [W] [G], née [V] que par Monsieur [T] [A].

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cea039cdc6046d47e1b9de

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

siège social est [Adresse 3] - RCS B 453291882 Partie défenderesse : assistée de Me Aurore Litas Avocat ([Localité 1]) et comparant par Me Maxime Sternberg Avocat (D0573) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bedbcdc6046d47afa41e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE de ce qu'elles se désistent de leur instance et de leur action qu'elles ont engagées à l'encontre de la SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suivant acte extra-judiciaire du Ministère de Maître [T], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 17/12/2024, la requête du mandataire judiciaire a été signifiée au débiteur et, par le même acte

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'élection s'est déroulée le 5 juin 2024 et M. [H] [W] a été élu à ces fonctions.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01721cdc6046d47623e98

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01727cdc6046d47623f05

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0172ecdc6046d47623fa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0174ecdc6046d476241e1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01754cdc6046d47624262

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

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Trib. de Commerce

69e017a0cdc6046d47624808

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

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TCOM

Trib. de Commerce

69e017b9cdc6046d476249c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017bfcdc6046d47624a5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

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TCOM

Trib. de Commerce

69e017cccdc6046d47624b45

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

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TCOM

Trib. de Commerce

69e017e6cdc6046d47624d35

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017edcdc6046d47624dc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte

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