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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
6a0bdfc5cdc6046d47254887
7 mai 2026
7 mai 2026
En effet le dossier n'est pas encore en état d'être clôturé compte tenu du fait qu'un recouvrement est actuellement en cours à l'encontre de Messieurs [P] [O] [T] et [A] [V].
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b29cdc6046d477a38a5
7 avril 2026
7 avril 2026
Il est expliqué que les difficultés rencontrées s'expliquent par une diminution de la clientèle dans le contexte économique actuel, entraînant une baisse de la trésorerie.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7cda9cdc6046d477efbf8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il est expliqué la situation actuelle ainsi que l'origine des difficultés rencontrées par la société.
Source officielleChambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement en date du 14 mai 2025, le tribunal de céans a pris acte du désistement de l'administrateur judiciaire, de sa demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire et poursuivit
Source officielleChambre 05
69f67912cdc6046d47624508
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé au
Source officielleChambre 05
69f67b27cdc6046d47627005
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 3 salariés et a réalisé dans
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4101cdc6046d475d091d
22 avril 2026
22 avril 2026
* Le dirigeant actuel, en charge à cette époque là de la partie technique et commerciale uniquement, n'a pas été en mesure de répondre aux sollicitations de l'URSSAF et d'adresser les justificatifs requis
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88f3fcdc6046d4785dc77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
anticipent un résultat d'exploitation de 20 000 € sur l'exercice 2025-2026, * qu'aucune dette nouvelle n'a été signalée depuis l'ouverture de la procédure collective et que l'entreprise se prévaut actuellement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que GMS BATIMENT (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 4 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 4 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
malgré les audits effectués en amont, un nombre significatif de dysfonctionnements a été constaté, en particulier en ce qui concerne le recouvrement des créances clients, que si des démarches sont actuellement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
17 juillet 2025
couvrant les risques professionnels à jour et d'un carnet de commandes rempli jusqu'à la fin de l'année, * qu'il n'a pas été signalé la création de dettes nouvelles et que la SARL COMTELCORPS possède actuellement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb32cdc6046d47e55fba
2 avril 2025
2 avril 2025
* La société exerce sur les marchés Parisien et au Canada et les commandes des Etats-Unis sont actuellement suspendues.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ENTRE - la société Institut L.M Beauty, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE - Avocat -, [Adresse 2], [Localité 2] ЕТ - la société CHARVIEU BEAUTE actuellement
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f02cdc6046d4729b7aa
11 mai 2026
11 mai 2026
expose sa requête déposée le 09/01/2026, sollicitant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et expose qu'elle ne dispose d'aucune visibilité sur l'activité actuelle
Source officielleCHAMBRE 07
6a119187cdc6046d47ac38a2
22 mai 2026
22 mai 2026
PCL : 2026J00442 SAS ARA N° RG: 2026P00463 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS ARA Actuellement
Source officielleChambre 04
6a1981dccdc6046d475c65de
20 mai 2026
20 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 12 salariés et a réalisé
Source officiellechambre 1-4
69d14722cdc6046d471d8b73
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La banque a consenti à la SAS 100 % ELECTRIC aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 juillet 2019, un prêt professionnel n°00928 417336 75 d'un montant de 50.000,00 €uros en principal remboursable
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
2 avril 2025
Que sa situation médicale et son état en 2019 lors de la signature de l'acte de cautionnement était déjà dégradé à la lecture des témoignages versés.
Source officiellechambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
17 avril 2026
RG 2025065781 Par acte du 22 juillet 2025, [R] assigne Allianz Global Corporate & Specialty SE (AGCS), acte signifié selon les dispositions de l'article 12, paragraphes 2 et 3 du règlement 2020/1784 du
Source officielleRéférés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
15 mai 2026
adaptées, * Donner son avis sur les circonstances des faits dans lesquelles les dommages ont été causés au miroir, à cette fin, se faire remettre tous documents, entendre tous sachants, * Décrire l'état actuel
Source officiellePage 8 sur 232