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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
types de véhicules -Achat, vente, dépôt-vente de tous véhicules neufs et d'occasion - Location de véhicules neufs et d'occasion - Achat, vente de pièces détachées et accessoires pour tous véhicules - Adaptation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2fcdcdc6046d47aa4d4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Flory SASU au capital de 1000 euros, identifiée sous le n° 878 570 233 (2019B5722) RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de confection et vente de vêtements adaptés
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69da0e07cdc6046d47dc8a61
8 avril 2026
8 avril 2026
procédure qu'il est prématuré d'envisager la présentation d'un plan de redressement et qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4b45cdc6046d477f1d93
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'un projet de plan de redressement, une certaine attention est portée à la trésorerie consommée au cours de la période d'observation en vue de permettre de trouver une solution qui serait la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00364cdc6046d4724ca3c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00379cdc6046d4724cbcc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00a5dcdc6046d472578b0
9 avril 2025
9 avril 2025
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b010d2cdc6046d47260362
8 octobre 2025
8 octobre 2025
procédure qu'il est prématuré d'envisager la présentation d'un plan de redressement et qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédures collectives
69e7165fcdc6046d47fb24f4
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que les délais de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas adaptés à cette situation et que le liquidateur requiert, conformément aux dispositions de l'article L.644-6 du Code
Source officielleProcédures collectives
69e71b09cdc6046d47fb7c7b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Attendu que les délais de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas adaptés à cette situation et que le liquidateur requiert, conformément aux dispositions de l'article L.644-6 du Code
Source officielleProcédures collectives
69e71bb3cdc6046d47fb8a7c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Attendu que les délais de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas adaptés à cette situation et que le liquidateur requiert, conformément aux dispositions de l'article L.644-6 du Code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'Administrateur Judiciaire, qu'il est constaté une baisse constante du chiffre d'affaires ainsi qu'un résultat net négatif en 2025 et très légèrement positif en 2026 et que les chiffres ne paraissent pas adaptés
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
27 mai 2026
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa057cdc6046d4777d713
27 mai 2026
27 mai 2026
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
16 avril 2026
A la demande du débiteur ou, à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
16 avril 2026
A la demande du débiteur ou, à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8369cdc6046d4783c61e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
redressement judiciaire à l'égard de [1] (SAS) et a désigné les organes suivants : Juge-commissaire : Monsieur [T] [Q] Mandataire Judiciaire : Maître [V] [W] Suivant jugement du 24/10/2024, le tribunal a adopté
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd51ecdc6046d4789504b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu cependant que par jugement en date du 30/09/2025 le tribunal de commerce de céans a adopté le plan de cession de l'entreprise. Attendu par conséquent que la demande n'a plus d'objet.
Source officielleréférés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
travers d'un contrat d'amodiation ; qu' En vertu des statuts de la SA SATMA actualisés le 7 mars 2018 suivant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, et du Règlement de jouissance modifié adopté
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0abc5cdc6046d47d89aae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à ce que soit adopté le plan proposé.
Source officiellePage 8 sur 40