CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
: Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES, Vice-Procureure, représentant le Ministère
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience en chambre du conseil du 13/05/2026, où étaient présents : * La SNC MONTE CARLO, représentée par Madame [E] [B] [R] représentant légal et son avocat, Maître
Trib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Commis-greffier ; Prononcé par mise à disposition
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à disposition
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES agissant par Maître Lin NIN Avocat (P75) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC agissant par-Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
A l'issue de cette audience, le président a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition le 27 mai 2026 en application de l'article 450, alinéa
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
A l'issue de cette audience, la présidente a clos les débats et a annoncé que le jugement sera mis à disposition au greffe le 28 mai 2026 à 15h en application des dispositions de l'article 450 du code
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 81 000 000 EUR en 2025.
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
net, ou (b) 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net.
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
L'entreprise dispose toutefois d'une trésorerie suffisante pour y face ; Au 1 er avril 2026, la société dispose d'une trésorerie de 27 478,97 € se décomposant comme suit […] 2.
Page 8 sur 8