La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 16 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [A] [L], [Adresse 3], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [H] [N], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 juillet 2018 La

2024015307 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

2024015546 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Jeudi 27 Mars 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, Mme HELIOT, M.

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.

, demeurant [Adresse 2] CHARTRES Et par Maître HOFFMANN Laure, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, demeurant [Adresse 3].

L'affaire a été renvoyée au 24/03/2026.

L'affaire a été renvoyée au 24/03/2026.

L'affaire a été renvoyée au 24/03/2026.

L'affaire a été renvoyée au 24/03/2026.

les parties en Chambre du Conseil le 7 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [Y] [A], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [D] [E], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.