La société [R] [N], devant le silence de la société UTILEO, a pris attache avec un avocat, lequel a adressé un courrier à la société UTILEO le 3 décembre 2025 indiquant qu'elle demanderait l'annulation

En outre la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS soutient que la société BUITEX INDUSTRIES doit, d'une part, être déboutée de toutes ses demandes au titre des accessoires et d'autre part, être condamnée

Toulouse N° B 452 700 180 (2004B00934) Par jugement en date du 14.03.2017, ce tribunal a prononcé la confusion des patrimoines de la société avec l'EURL BOULANGERIE [Y] d'une part et Monsieur [N] [Y] d'autre

D'autres impôts ce sont ajoutés, entrainant une cessation des paiements manifeste que Monsieur [Z] [V] ne pouvait ignorer.

Elle n'a pas été contestée par Energy de France, pas plus que les autres montants.

En vue de la mission de la gestion sociale et paies, les honoraires annuels prévus pour un « montant forfaitaire minimum » de 3 500€ HT.

Elle demande en conséquence l'annulation desdits contrats.

La société MOOR a notamment pu formaliser un partenariat pouvant lui rapporter un chiffre d'affaires annuel d'environ 50 K€ HT avec la société PETERGRAND, une société hongkongaise.

compétence territoriale des juges du fond, car prononcer une décision sur le fond sans attendre l'arrêt à venir de la Cour de cassation, exposerait cette décision au risque de la voir ultérieurement annulée

Elle conteste également la validité de la signature figurant sur le courrier d'annulation de résiliation du 29 septembre 2022.

(wallets) ayant pu servir à recueillir les cryptoactifs issus de l'activité de minage, et examiner les mouvements y afférents; * Vérifier si les revenus de minage ont été déclarés dans les comptes annuels

En conséquence, elle demande au tribunal de prononcer l'annulation de la facture N° FA-2024-6783, concernant la période postérieure.

Par suite, le CONTRAT-1 aurait dû être annulé et remplacé par le CONTRAT-2.

LED a émis des contestations sur les imputations et ce dès le 6 février 2024 et d'autres part, elle n'a jamais reçu de mails l'informant avoir dégradé les ouvrages d'autres entreprises.

Selon assignation en référé aux fins de rétractation en date du 10/01/2025, GP CONCEPTS demande que soit rétractée ladite ordonnance aux fins d'annuler l'ensemble des mesures d'instruction précédemment

659 du Code de procédure civile devant le Tribunal de Commerce de Compiègne le 16 décembre 2025 à 14h00 auquel elle demande à la société AUTO IMPERIAL l'annulation de la vente du véhicule PEUGEOT 208

Le 15 janvier 2018, la société YES HOTEL prend à bail un immeuble auprès de la SCI [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 300.000,00 EUR HT.

de 80 000 € avec des charges annuelles de remboursement d'emprunts de 10 400 €, ce qui représente des mensualités de 867 €.

Il conviendra que les créanciers concernés fournissent dès l'adoption du plan un tableau d'amortissement reprenant les données du plan et annualisation des dividendes. 7.

Il conviendra que les créanciers concernés fournissent dès l'adoption du plan un tableau d'amortissement reprenant les données du plan et annualisation des dividendes. 7.