[E] souscrits lors de la conclusion des prêts ; Dire et juger que CGD aurait dû mettre en garde M.

Les deux affaires ont fait l'objet d'une décision de jonction.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Janvier 2025 et délibérée par : Président : M. Christian LAPLANE Juges : M.

est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.

Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Plusieurs factures restent impayées malgré plusieurs tentatives de recouvrement amiable et la société CRTP PACA a gardé en sa possession du matériel LOXAM à savoir : * Un conteneur 9M3 loué à l'agence

En tout état de cause, sur le fond, JUGER que tant lors de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 21 décembre 2017 et 17 décembre 2020 qu'au jour de l'appel en garantie de la caution,

Par ces motifs : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement susceptible d'appel, assisté du greffier, Se déclare incompétent pour statuer sur le présent litige et

Au moment de la signature de son acte de caution, celui-ci n'apparait pas disproportionné, en conséquence l'appréciation de la disproportion n'a pas à être relevée au moment de l'appel de la caution en

Il réclame enfin la dispense de l'exécution provisoire au motif que la nature de l'affaire rendrait ineffectif son droit fondamental de faire appel de la décision prise et en tout état de cause il demande

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel et sans caution.

L'article 1948 du code civil autorise le dépositaire à retenir la chose gardée jusqu'à l'entier paiement qui lui est dû à ce titre.

qu'en conséquence le CREDIT AGRICOLE soit débouté de ses demandes, fins et prétentions ; très subsidiairement, qu'il soit jugé que le CREDIT AGRICOLE a engagé sa responsabilité en l'absence de mise en garde

Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats : à l'audience du 12/12/2025 ; avec indication que la décision

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort,Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Janvier 2025et délibérée le 20 Décembre 2024 par : Président : M.

Sursoir à statuer dans l'attente de la décision pénale définitive, y compris en cas d'appel contre le jugement correctionnel à intervenir, Préciser que l'instance reprendra à la demande de la partie la

du tribunal de commerce, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE, en agissant en demande de paiement contre la caution, a commis une erreur, la caution pouvant être appelée uniquement

L'entreprise débitrice a été réqulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Ces éléments démontrent que monsieur [S] [E] pouvait être considéré comme une caution avertie et qu'il n'était donc pas nécessaire de le mettre en garde.

Organisation de parcours à thèmes, transport de bagages, la soustraitance pour le transfert aéroport, gare, port, par transport public de voyageurs.