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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
[W] [D] en qualité d'administrateur judiciaire ainsi que la SELARL [M] prise en la personne de Me [A] [M] en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
intérêts au taux conventionnel de 1,95% du 30 avril 2024 jusqu'à parfait règlement.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
* La SARL KAPRICE n'a point comparu ni personne pour elle.
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
C'est en l'état que le tribunal est appelé à se prononcer.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Ce jugement a désigné la SELARL AJ [X] & ASSOCIÉS, représentée par Me [J] [Z] [X] et Me [O] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [T] [M] en qualité de mandataire
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaffdcdc6046d472e91d0
1 avril 2025
Attendu que ce même jugement a désigné la SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [J], [S], en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
Le 24 novembre 2023, M [A] a interjeté l'appel du jugement d'ouverture mais n'a pas conclu de sorte que la caducité de l'appel a été prononcée par ordonnance le 15 avril 2024.
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Les personnes ont été convoquées à la première audience utile à la diligence du greffier.
VENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
24 avril 2026
Après une mise en demeure en date du 3 février 2025 restée sans effet, la BANQUE CIC SUD OUEST, par acte extra judiciaire remis à personne en date du 25 juin 2025, a assigné Monsieur [Z] [O] devant le
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
DEBOUTE Monsieur [B] [O] de sa fin de non-recevoir pour cause de défaut d'intérêt à agir DIT et JUGE que Monsieur [K] [Q] n'apporte pas la preuve de ses allégations et l'en DEBOUTE.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Elle conclut que la SELARL EKIP' ès qualités ne peut sérieusement contester qu'elle ne disposait pas de toutes les informations utiles pour identifier la nature et les quantités des biens revendiqués.
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
ET : SELARL [R], prise en la personne de Maître [Q] [T] Mandataire judiciaire de la SARLU [M] [C] [Adresse 2] Représentée par Me [Q] [T], gérant associé.
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
La société INVIATIS faisait appel à la société [G] en qualité de partenaire financier (location financière), et c'est cette dernière qui procédait aux prélèvements sur le compte de la société [W] [B] suivant
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
[B] le 21 novembre 2014 est ainsi nommé : « Caution personnelle et solidaire Engagement de portée générale Par personne physique » Au paragraphe IV.
69e33f78cdc6046d47aa8767
[K] au paiement de la somme de 65 337,20 €, en principal, intérêts, frais et accessoires arrêtés au 21 mai 2024, outre intérêts au taux de 0.94 % l'an sur la somme de 64 480,75 € au titre de son engagement
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