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2 967 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [D] en qualité d'administrateur judiciaire ainsi que la SELARL [M] prise en la personne de Me [A] [M] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

intérêts au taux conventionnel de 1,95% du 30 avril 2024 jusqu'à parfait règlement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

* La SARL KAPRICE n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

C'est en l'état que le tribunal est appelé à se prononcer.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce jugement a désigné la SELARL AJ [X] & ASSOCIÉS, représentée par Me [J] [Z] [X] et Me [O] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [T] [M] en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbaffdcdc6046d472e91d0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que ce même jugement a désigné la SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [J], [S], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 24 novembre 2023, M [A] a interjeté l'appel du jugement d'ouverture mais n'a pas conclu de sorte que la caducité de l'appel a été prononcée par ordonnance le 15 avril 2024.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les personnes ont été convoquées à la première audience utile à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Après une mise en demeure en date du 3 février 2025 restée sans effet, la BANQUE CIC SUD OUEST, par acte extra judiciaire remis à personne en date du 25 juin 2025, a assigné Monsieur [Z] [O] devant le

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

DEBOUTE Monsieur [B] [O] de sa fin de non-recevoir pour cause de défaut d'intérêt à agir DIT et JUGE que Monsieur [K] [Q] n'apporte pas la preuve de ses allégations et l'en DEBOUTE.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle conclut que la SELARL EKIP' ès qualités ne peut sérieusement contester qu'elle ne disposait pas de toutes les informations utiles pour identifier la nature et les quantités des biens revendiqués.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ET : SELARL [R], prise en la personne de Maître [Q] [T] Mandataire judiciaire de la SARLU [M] [C] [Adresse 2] Représentée par Me [Q] [T], gérant associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société INVIATIS faisait appel à la société [G] en qualité de partenaire financier (location financière), et c'est cette dernière qui procédait aux prélèvements sur le compte de la société [W] [B] suivant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] le 21 novembre 2014 est ainsi nommé : « Caution personnelle et solidaire Engagement de portée générale Par personne physique » Au paragraphe IV.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] au paiement de la somme de 65 337,20 €, en principal, intérêts, frais et accessoires arrêtés au 21 mai 2024, outre intérêts au taux de 0.94 % l'an sur la somme de 64 480,75 € au titre de son engagement

Source officielle

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