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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ordonnance du 7 mars 2018, le président du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a fait droit à la demande de la société Sirev en étendant l'expertise aux appelées en cause.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
indemnité pour frais irrépétibles de 3 000,00 euros, outre intérêts au taux légal à dater du jugement à intervenir, Condamner, enfin, Monsieur [Y] [K] aux entiers dépens de procédure, L'affaire a été appelée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
7 avril 2025
En date du 7 août 2019, enregistré le 8 août 2019, la société LUNC a fait appel du jugement de liquidation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle demande à titre principal la nullité du contrat, à titre subsidiaire sa résolution, et à titre infiniment subsidiaire une requalification de la clause de pénalité avec un échéancier de paiement.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La sanction du dol est d'abord la nullité du contrat.
Source officielleChambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES : A – Pour Monsieur [O] [K] : Monsieur [O] [K] sollicite la nullité de l'assemblée générale du 14 avril 2023, ayant prononcé sa révocation.
Source officiellechambre 1-7
69d972c5cdc6046d47d13460
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VDP rappelle les cas de nullité mentionnés aux articles 114 et 117 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions des sociétés IBRIK et FEEL ; Juger que Monsieur [U] [A] a commis des fautes dans la gestion des sociétés IBRIK et FEEL ; En conséquence, Prononcer la nullité
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca597cdc6046d474577f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUR CE, ATTENDU QUE, Sur la nullité de l'assignation délivrée à la SELARL [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PROWOOD, par la SARL ESPRIT DU BOIS : Aux termes de l'article 56 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
21 octobre 2025
À l'appui de ses demandes, Monsieur, [D], [Z] expose que Il entend tout d'abord demander au Tribunal de constater la nullité des contrats conclus entre la société LOCAM et Monsieur, [D], [Z], au motif
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 10/10/2024. Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 30/04/2025.
Source officielleaudience d'enrôlement
69e0bf8ccdc6046d47707a03
13 avril 2026
13 avril 2026
donner assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaître en personne ou par fondé de pouvoir régulier le 13/04/2026, devant le Tribunal de Commerce de BAYONNE pour : * DIRE ET JUGER recevable l'appel
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour la société TERRE DE VIGNOBLES : Vu les dernières conclusions déposées le 28 Août 2025, IV – MOTIFS DU JUGEMENT A- In limine litis, sur la nullité de l'acte de signification de la signification
Source officielleLUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il n'en reste pas moins que l'article 1132 du code civil prévoit que l'erreur de droit ou de fait est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due
Source officielle.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Demeurant, [Adresse 5] L'affaire a été placée et appelée une première fois, lors de l'audience du 10 septembre 2024.
Source officielleChambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
28 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01263 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 6 juin 2025 au 23 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre
69e777e3cdc6046d4703da5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [C] [D], a assigné devant le Tribunal de commerce de SENS pour l'audience du 6 décembre 2022, Monsieur [G] [I], aux fins d'entendre le tribunal : * Prononcer la nullité
Source officiellechambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
28 mai 2026
Dans la nuit du 7 au 8 février 2023, TRANSPORTES s'étant arrêtée pour la nuit en Espagne, une partie des marchandises a été dérobée.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Après renvois acceptés par les parties, elle fut appelée et retenue à l'audience du 05/11/2024, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 07/01/2025 par mise à disposition au Greffe, cette date
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUR CE, ATTENDU QUE, Sur la nullité de l'assignation délivrée à la SELARL HUMEAU ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PROWOOD, par la SARL L'ATELIER DU PARQUET Aux termes de l'article 56 du
Source officiellePage 8 sur 26