la présente décision par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025 à 14 heures (date et heure indiquées à l'audience) Rôle n° 2024F1451 Procédure 2025RJ199 ENTRE - Société GREENHARBOUR [Adresse 1

Date de validité de l'offre 31/03/2026 p.10 L'offre est valable jusqu'au délibéré du Tribunal.

CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

qui ont occasionné de nombreux arrêts maladie

M., [N], [W], président de la société IMMOPLAGE LA DUNE, indique au tribunal que : * Le dirigeant invoque un conflit d'intérêt concernant la composition du tribunal qui a rendu le jugement en 2023 et

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 6 juin 2024, le

Par lettre en date du 04/03/2022 reçue au greffe du Tribunal de commerce en date du 07/03/2022, M.

Monsieur [E] indique que les salaires du mois janvier peuvent être réglés, la société comptant 17 salariés à ce jour.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.

Antoine MONTIER, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03414 N° PC : 2025J00004 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 7 janvier 2025, le tribunal a ouvert une procédure de

ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 16/04/2025, le

Me, [P], [I] rappelle les termes de son précédent rapport et indique qu'il n'y pas de difficulté particulière.

que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile).

La première échéance intervenant à la date anniversaire de l'arrêté du plan, soit 12 mois après la date d'arrêté du plan de sauvegarde.

Béziers à la date du 13/05/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

* × Arrêter les comptes entre les trois sociétés à la date du rendu de son rapport, * Donner son avis sur la matérialité des prestations facturées entre Expert IT Group, Connect 3C et Brain Networks

Que pour autant, l'assignation date du 11 mars 2024. Qu'à cette date, il est ainsi incontestable que la société IMMO GROUP n'est plus domiciliée à l'adresse du siège social indiquée.

Que par courrier en date du 3 novembre 2025, M. [B] [P], dirigeant de la société débitrice lui a indiqué qu'il souhaitait voir solliciter la résolution du plan.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

Il a indiqué que le plan restait la solution la moins défavorable pour les créanciers et être ainsi favorable à l'arrêté du plan.