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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd0ecdc6046d47604780
27 janvier 2026
27 janvier 2026
plan, * [Localité 3] égales ou inférieures à 500 euros : conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan
Source officielleTrib. de Commerce
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7864acdc6046d47446a3e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République émettent un avis favorable à la mise en œuvre du plan proposé, Qu'ainsi, le plan d'apurement du passif de Mme, [W], [K], [Q], d'une durée de 10 ans, peut être arrêté
Source officielleJEUDI
69bdd594cdc6046d47625e9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le plan proposé semble contenir des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif exigées par les articles L 626- 1 et suivants du Code de commerce ; qu'il convient dès lors de l'arrêter
Source officielleContentieux Général
69e0c332cdc6046d4770c34a
14 avril 2026
14 avril 2026
* 12.437,98 euros au titre du prêt de 18.230 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,3% sur le capital compris dans cette somme, soit 11.436,89 euros, à compter du 23 décembre 2024, date de l'arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1338 Numéro de Procédure collective : 2023RJ277 JUGEMENT D'ARRET
Source officiellechambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
3 avril 2025
Parmi ces différents arrêts de gamme le principal, selon DESAMAIS, est celui lié à la rupture signifiée le 31 mars 2018.
Source officiellePcl
6a04994ecdc6046d479a5d51
6 mai 2026
6 mai 2026
du plan de redressement II – [Localité 1] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – GEL DES PAIEMENTS DE LA CREANCE INTRA GROUPE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6481ecdc6046d47e8b25b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que la SAS 3 J DEVELOPPEMENT devra payer dans le cadre de son plan : * AGS : créance payée à l'arrêté du plan * [Localité 2] inférieures à 500 € : payées à l'arrêté du plan * Autres créanciers :
Source officielleProcédures Collectives
69c2ba93cdc6046d47c8a683
4 juillet 2025
4 juillet 2025
période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé par SARL [Y] (SARL) se présentant comme suit : * Super privilège des salaires : remboursement immédiat dès l'arrêté
Source officielle8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Didier COLLIN, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03748 N° PC : 2025J00062 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 15 janvier 2025, et suivant assignation de l'URSSAF, le tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c0441ecdc6046d47932a2b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F848 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Condamner la société OFO à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 75.758,36 € arrêtée au 26 mars 2024 majorée des intérêts au taux légal à compter 27 mars 2024 au titre du découvert du compte courant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
5 mars 2026
débiteur a déposé au greffe de ce tribunal le 9 décembre 2025 son projet de plan de sauvegarde et a été régulièrement convoqué en chambre du conseil pour l'audience du 26 janvier 2026, afin de statuer sur l'arrêt
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69a0bcdc6046d4755dfa4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Arrête le plan de redressement de la SAS [Adresse 2].
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
11 avril 2025
* CONDAMNER la société SOUDA PLATRERIE à payer à la SA BANQUE CIC SUD OUEST la somme principale de 38 546,45 € au titre de la résiliation du prêt garanti par l'Etat n°10057191530002016300, telle qu'arrêtée
Source officielleChambre 05
69f18934cdc6046d47ec1701
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[O] et [F] [L] sollicitent un sursis à statuer ; Le Tribunal estime que, pour une bonne administration de la justice, qu'il convient de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1afadcdc6046d47b2dc5b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
échues sont remboursables à 100 % sur 10 ans selon progressivité (7,55% la première année, 10% pour les années 2 à 9, et 12,5 % pour l'année 10), la première échéance exigible un an après la date d'arrêté
Source officiellePcl
6a0498fbcdc6046d479a562c
6 mai 2026
6 mai 2026
du plan de redressement II – [Localité 2] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – GEL DES PAIEMENTS DE LA CREANCE INTRA GROUPE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN :
Source officiellePcl
6a049937cdc6046d479a5bbe
6 mai 2026
6 mai 2026
du plan de redressement II – [Localité 1] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 2] : LIXXBAIL contrat n°204338VL0 portant
Source officiellePage 8 sur 311