Par conclusion déposées à l'audience de mise en état du 27 février 2024, Engie demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1353 du code civil, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du

Il convient également de rappeler les demandes de la société Belambra Club dont la teneur est la suivante, au visa des articles 1315 du code civil, la société Belambra Club nous demande de : Débouter

Conformément à l'article 1353 du Code civil qui dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une prestation doit la prouver ».

56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées

fin à la procédure de traitement de sortie de crise conformément à l'article 12 II du décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise, Enonce qu'à défaut

fin à la procédure de traitement de sortie de crise conformément à l'article 12 II du décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise, Enonce qu'à défaut

Aux termes de ses conclusions n°6 déposées à l'audience du 27 mai 2025, [B] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1199, 1353, 1231-1, du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

En réponse, par conclusions n° 2 écrites développées à la barre, la société [E] demande au tribunal de : Vu l'article 1217, 1302 et 1353 du code civil, Vu la jurisprudence Vu les pièces versées aux débats

Vu les articles 1240 (anciennement 1382) et suivants, 1353 (anciennement 1315) du code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

L.622-13 du Code du commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu la jurisprudence versée

Par conclusions en demande régularisées à l'audience du 11 mars 2026, la société ENTREPRISE POINT SERVICE Nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du

Par conclusions déposées à la barre, la société LES PRÉMICES SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce,

1355 du Code civil, Vu l'article 2276 du Code civil, Vu l'article 2367 du Code civil, A titre principal : JUGER NIKE RETAIL B.V et CONVERSE NETHERLANDS B.V recevables et bien fondées en leurs demandes

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

code civil, Vu l'article L 224-11 du code de la consommation, Vu l'article 1353 du code civil, * Se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce de Pontoise, Subsidiairement, * Déclarer prescrites

Aux termes de ses conclusions en réponse et récapitulatives n°5 déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2026, [Z] demande à ce tribunal : Vu les articles 1170, 1171, 1134, 1231-7, 1353, 2224

Dans ses conclusions du 2 octobre 2025 déclarées récapitulatives à l'audience du 12 février 2026, le défendeur ABEILLE répond et demande de : Vu les articles 1353 et 2248 du Code Civil, Vu les articles

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions