Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e253b6cdc6046d4794dcb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f70585cdc6046d476c466e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f706f8cdc6046d476c6142
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [X] [A] SOCIETE NOUVELLE [Adresse 1] Siren : 824 341
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafcc0cdc6046d4720b43f
10 avril 2025
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024080 DEFENDEUR(S) OSCO WINE (SAS), [Adresse 1] RCS CHALON sur SAONE 815 349
Source officielleChambre 2-6
69d83a9acdc6046d47b41747
16 janvier 2026
16 janvier 2026
* le passif s'élève à 3 347 690 euros dont 3 347 690 euros exigibles. * l'actif s'élève à 2 794 499 euros indisponibles.
Source officielleTrib. de Commerce
69a765f8cdc6046d476b0c4b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2022 La cause a été entendue le 12
Source officielleContentieux Général
69ad3811cdc6046d47ebe5e9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Partie demanderesse : l'URSSAF MIDI PYRÉNÉES [Adresse 1] Représentée par THOMAS [C] Partie défenderesse : SARL DU CHATEAU (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] 347 985 319 Absente et non représentée
Source officielleContentieux Général
69afe894cdc6046d47223c36
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Partie demanderesse : l'URSSAF MIDI PYRÉNÉES [Adresse 1] Représentée par THOMAS Vincent Partie défenderesse : Mr [H] Mr [P] [Z] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 348 844 606 Absente et non représentée
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SARL BATI GROUP 63 à payer à Monsieur [N] [F] : * 4 340 € correspondant au devis du 12/06/2023 outre intérêts légaux
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec05cdc6046d479d0582
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2024 par la société EMETAN SARLU [Adresse 1] exploitation de tous fonds de commerce de restauration, prise en location-gérance de tout fonds de restauration Vu l'appel de l'affaire à l'audience du 03/12
Source officielleTrib. de Commerce
69c68840cdc6046d472b57f1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 389 323 346 Activité : fabrication et vente de matériels chirurgicaux articles orthopédiques prothèses orthèses et autres articles médicaux et paramédicaux à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25b45cdc6046d47956399
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jugement prononcé publiquement le 14/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd295cdc6046d47892384
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] RM16 344 482 096 Non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c271cdc6046d4759358e
16 avril 2025
16 avril 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F377 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Y] [V] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 341
Source officielleTrib. de Commerce
69e32684cdc6046d47a8e843
16 janvier 2025
16 janvier 2025
/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe en date du 12/12/2024, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 12/12/2024, consultable par les parties, repris oralement
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad767dcdc6046d47f030e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENNES par : SARL BREIZH MONTESSORI [Adresse 1] Autres établissements dans le ressort : * [Adresse 2] [Localité 1] * [Adresse 3] * [Adresse 4] [Localité 1] Activité : Micro-crèche RCS RENNES 823 692 348
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc52cdc6046d47f4bb56
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : TRANSACT [Adresse 1] Activité : Transaction sur immeuble et fonds de commerce RCS [Localité 1] 344
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 94 Rôle n° 2024000549 DEMANDEUR (S) SAS EDL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 343 864
Source officielle.
69df683ecdc6046d474faeed
14 avril 2026
14 avril 2026
L111-57, L322-1, L322-8 et suivants, L 341-3 du Code de l'énergie, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1303 et 1304 du Code Civil, A titre principal, Déclarer la SA ENEDIS recevable
Source officiellePage 8 sur 31