Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[Y] [Q] [R] assigne la société HAIL HANDLING SERVICES HHS devant le tribunal de commerce de Grenoble et lui demande : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, Vu

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application de l'article 514 du Code de procédure civile, les ordonnances de référé sont exécutoires de droit à titre provisoire ; qu'il convient dès lors

Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

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La société QUANTIQ demande ainsi au Tribunal de : Vu les articles 1353 et suivants du Code civil, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 441-2 du Code de commerce, Vu l'article L.111-2 et R.111

CONDAMNER la SARLVISION MEDITERRANEE IMMOBILIER [Localité 1] à payer à la SAS JP HOME CONSEIL la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

* ORDONNER l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

Vu l'article 109 du Code de Commerce luxembourgeois, Vu l'article L- 110-3 du Code de Commerce français, Vu l'article 1134 du Code civil luxembourgeois, Vu l'article 1103 du Code civil français, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à

1103 du Code Civil.

Dans ses conclusions N°2, la société L'EPI LYONNAIS demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1231-5 et 1353 du Code civil, Vu l'article 5 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu

La banque s'appuie sur les articles 1103 du Code civil ainsi que l'article 1343-2 du code civil. En défense, la SARL, [D] n'a pas constitué avocat et ne comparaît, ni ne soutient de demande.

, 1193, 1212, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; CONSTATER que

871 du code de procédure civile).

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL LJ DISTRIBUTION à l'assignation de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice