du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG: 2025R00263 La société METALINOX [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00307 La société AGENCE FOSSEENNE DE CONSIGNATION ET DE COURTAGE (AFCC) [Adresse 1] Registre du Commerce

Le premier contrat, signé le 4 août 2023, concerne le site de [Localité 1] (PCE G1047889) et est référencé sous le numéro 1270929.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00166 Mme [G] [H] Née le [Date naissance 1] 1996 [Adresse 1] (Me [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 1] [

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS PASSION DU 2 ROUES au paiement des sommes suivantes, au titre

RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00693 Monsieur [C] [T] Né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00275 La société FUTUR DIGITAL S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 517 862 967

696 du code de procédure.

l'article 1343-2 du Code civil.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00210 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] (Me [E] de la SCP [G], Avocat au barreau de Marseille)

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00495 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632

[B] demande au tribunal de : Vu l'article L113-8 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile, * Condamner ALLIANZ