Sur l'article 700 du Code de procédure civile Le Tribunal condamnera Madame [E], partie condamnée aux dépens, à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Sur les dispositions de l'article 700 et les frais de procédure, Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais de procédure, le tribunal condamnera Monsieur [P] [J] à

des dispositions de l'article 1347 du Code civil, ainsi que 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Condamner la société COGEPART GROUPE à payer à Monsieur [K] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens et frais éventuels d'exécution Conformément

* condamner solidairement la société MALTESE BARGING SHIPPING LIMITED et Monsieur [X] [D] [I] [S] à payer à Monsieur [E] [W] la somme de 4.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du

CONDAMNER la société BAB ATLAS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société BATI PRO 77 aux dépens.

IMMO et la SC SCCV [B] à payer à la SA SEMDAS la somme de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne solidairement la SARL T.P.S.

euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 138, 139 ; 142 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L131-1, alinéa 1 er du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat

1134 et 1153 du Code civil, Vu les articles L134-12 et L134-16 du Code de commerce, Vu les articles 139, 142, 514, 514-1, 696 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure

du code civil ainsi que de l'article 1343-2 du même code Vu les articles L622-26 ; L631-14 alinéa 7 du code de commerce Vu les articles L313-16 et L313-12 du code de la consommation * Condamne Madame

Sur l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la société C2D INVEST et M.

Par conclusions n°1 déposées le 19 novembre 2025, LDC nous demande de : Vu les articles 1219,1220, 1343-5, 1709 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu les articles 700 et 873 du

700 du code de procédure civile ; 15.

articles 1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1303 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER Monsieur [N] de sa demande de sursis à statuer « dans l'attente

Condamner les sociétés GK INVEST, PITAYA DEVELOPPEMENT et PITAYA APPROLOG à payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner les sociétés PITAYA APPROLOG