Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : P0003036 N° PCL : 2026J00041 N° RG : 2026P00012

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : M0004009 N° PCL : 2025J00724 N° RG :

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : R0001479 N° PCL : 2025J01042 N° RG : 2025P01697

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : D0002085 N° PCL : 2026J00040 N° RG : 2025P02220

700 du CPC ; Condamne la société ABR RESEAUX à payer à la société ONE OPERATEUR la somme de 1.000€, au titre de l'article 700 du CPC ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-6 du code de commerce de 40€ par facture sera également due.

Partie défenderesse : SAS ECUREUIL MOBILE, (RCS [Localité 1] 888 654 910), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.

456 du CPC cabinet HOURBLIN et Me DRAGHI ALONSO Sandrine Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, L'erreur étant manifeste il sera statué sans audience.

Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART.ЕΤ La SARL AMIANTE ENGINEERING CONCEPT dont le siège social est situé à l'Hôtel des entreprises Florentinois, [Adresse 2] immatriculé au RCS d'[Localité 1] n°910

Que la société NatiSpa (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 982 283 913.

LVET demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la Société LVET, • Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil.

L'assignation tend à voir : « Vu les articles 1103, 1231-1,1231-6, et 1240 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, JUGER que la société GN HEARING a une créance qui n'est

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce

L-624-1 du Code de Commerce. 2025000089 Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : M0004075 N° PCL : 2026J00043 N° RG : 2025P02302

Condamner Madame [S] [Z] [K] au paiement de la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du CPC, au profit de la Banque BCP, Condamner Madame [S] [Z] [K] aux entiers dépens.