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Localité 1] d'autre part, SELARL TRAJECTOIRE, [W], [T], [Adresse 4] Comparante d'une part, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/11

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

procédure (article L653-5 5° du Code de commerce).

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6677cdc6046d4722789b

Commerce

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad4ccdc6046d47b2acb3

Commerce

23 janvier 2026

COMMUNIQUE REPRESENTE PAR MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/01/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 23/01/2026 Par jugement en date du 14/11

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aefbcdc6046d47b2cf9c

Commerce

23 janvier 2026

A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR MADAME, [W], VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/01/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 23/01/2026 Par jugement en date du 14/11

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

L626-8 du code de commerce applicables à la procédure de redressement judiciaire par renvoi de l'article L631-18 du même code, Attendu que l'article L626-8 du code de commerce applicable à la procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e06fcdc6046d478af9db

Commerce

1 juillet 2025

-7 et L631-15 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 01/07/2025 Par décision en date du 07/01/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société : [K] TP (

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb15cdc6046d470969b5

Commerce

6 mai 2026

Monsieur Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 05/11

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb2dcdc6046d47096b3e

Commerce

6 mai 2026

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TCOM

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69e6cc86cdc6046d47f5b414

Commerce

1 avril 2026

[S] [R] es qualité, nous ayant informé qu'une Saisine du Parquet ainsi qu'une instance prud'homale sont en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

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TCOM

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69e6cca0cdc6046d47f5b5b5

Commerce

1 avril 2026

L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa

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CHAMBRE DU CONSEIL

69d75306cdc6046d479daf11

Commerce

3 avril 2026

/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : [Localité 1] (SAS)

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab1f8cdc6046d47790cd7

Commerce

27 mai 2026

Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 19/11

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TCOM

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6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

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6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

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Trib. de Commerce

69b9cdc6cdc6046d47051b9e

Commerce

15 janvier 2026

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 15 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [Q]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente

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PROCEDURE COLLECTIVE

69baf3cbcdc6046d471ffaa0

Commerce

10 avril 2025

JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICTION DE GERER (Bases légales articles L.653-1 à L.653-11 du Code de Commerce) Rappel des faits et de la procédure : Suivant jugement en date 06/07/2023 le Tribunal de céans

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749dbcdc6046d4768eea2

Commerce

4 avril 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : [S] [I] [Adresse 1] Conseils pour les affaires Et désigné : [L] [G] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la

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CHAMBRE DU CONSEIL

69a749edcdc6046d4768efd4

Commerce

4 avril 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : [U] (SARL) [Adresse 2] Et désigné : [A] [N] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL MJ OUEST, prise en

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CHAMBRE DU CONSEIL

69a749fecdc6046d4768f0cf

Commerce

4 avril 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : NUANCES PEINTURE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Peinture Et désigné : [A] [U] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé

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