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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18bb9cdc6046d47afd02a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par maître, [X] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d10cdc6046d47afee5f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : CSK (SARL), [Adresse 2] Et désigné : , [Adresse 3] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : La SELARL EP & ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d35cdc6046d47aff0da
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FIDES, représentée par maître, [A] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1927fcdc6046d47b06a00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [T] (SARL), [Adresse 1] Transport routier Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aaafcdc6046d47b27673
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la : SAS CR-FRANCE, [Adresse 2] Activité : concourir au développement durable dans ses dimensions économiques sociale environnementale et participative
Source officielleTrib. de Commerce
69e108dccdc6046d477620a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c187e8cdc6046d47af7fd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Vente de graines, engrais et articles de jardinage Et désigné : , [Adresse 3] Membre de ce Tribunal, en qualité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bebecdc6046d47bf86e0
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce jugement a également ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du code de commerce, avec rappel de l'affaire à l'audience de ce jour pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18a80cdc6046d47afb3c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CSK (SARL), [Adresse 1] Maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d23cdc6046d47afefab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation, cloisons sèches, menuiserie Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1acdbcdc6046d47b2a4bc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6df96cdc6046d47f6dc27
1 avril 2026
1 avril 2026
L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f531cdc6046d471c6f98
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C) Du choix de la procédure, L'article L681-2 II.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
17 avril 2026
L626-27, L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SAS JAGUAR PROTECTION Société par actions
Source officielleTrib. de Commerce
69e10902cdc6046d47762319
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e3505dcdc6046d47aba205
13 avril 2026
13 avril 2026
Qu'il convient en conséquence de faire application de la procédure simplifiée visée à l'article L641-2 précité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
) Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a900cdc6046d47f36b45
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ec9acdc6046d47f7a702
1 avril 2026
1 avril 2026
L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il
Source officiellePage 8 sur 177