Pour la société BRETAGNE MATERIAUX, en demande : Elle fait valoir ses moyens et ses arguments dans ses conclusions signées, auxquelles il convient de se rapporter conformément à l'article 455 du CPC.

de Maître [N] [V], liquidateur judiciaire de la société PLANITECH 30, [Adresse 3] Comparant par Maître Marjorie CANEL substituée par Maître RAYNE le 02/06/2025 Par référence aux dispositions de l'article

Jean-Luc BRULARD, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la SCI CAMILLE ET MAXIME pour l'exposé de ses moyens.

aux débats : * Pour la SAS HUGO CONSTRUCTION dans l'acte d'assignation * Aucun moyen n'a été produit pour la société S3R et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal prendra acte que : * les moyens du CREDIT AGRICOLE sont exposés dans son dossier de

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société LES PETITS CHAUDRONS SASU pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

446-1 du CPC al. 2 ; Vu les conclusions déposées au greffe de la juridiction, le 01 avril 2026, préalablement à l'audience des débats, auxquelles il est référé en application des dispositions de l'article

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

450 du CPC, et signé par M.

Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Jean-Yves PAPE, Juge * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, et en l'absence d'écritures du

à compter de la mise en demeure, * la somme de 400 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de

2026 contenant ses conclusions n° 1 qui exposent l'ensemble de ses prétentions, Pour l'exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter aux éléments cidessus, conformément à l'article