Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

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En vertu de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut donc ordonner l'exécution de l'obligation.

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1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de

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GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025036465 01/07/2025 ENTRE : 1) SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323 468 991 Partie demanderesse

1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande.

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl CLEF DE SOLS , [Adresse 1], [Localité 1]) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro : 2009B00511 (518 468