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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f41c0ccdc6046d472a0b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [P] [T] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43db9cdc6046d472e1a3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 58110,11 € dont 12969,11 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 18 avril 2024, saisies-attributions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49909cdc6046d4734b17c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [U] Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [F] [C] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49920cdc6046d4734b311

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [L] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4994bcdc6046d4734ba7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 4]. ; Commissaire-priseur : SELARL LOMBRAIL TEUCQUAM TRUCHETET [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499bacdc6046d4734c2fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [Q] [P] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une tentative de saisie-attribution effectuée sur les comptes bancaires de la société s'avère infructueuse. Un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412e4cdc6046d472975d4

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26767cdc6046d47c190c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEFENDEUR : * SAS BROUARD EXPANSION, , [Adresse 3], Comparante, en la personne de la SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me, [P], [F],, [Adresse 4], désignée administrateur provisoire de ladite SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2735acdc6046d4703639e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'injonction de payer du 22 février 2022, signifié en date du 9 mai 2022 et revêtue de la formule exécutoire le 25 juillet 2022 avec un commandement de payer en date du 16 septembre 2022, saisies-attributions

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297f6cdc6046d47064830

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qui s'élève à 39297,00 € dont 13368,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 19 septembre 2023 et 11 octobre 2024, saisie-attribution

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f413cecdc6046d472984ed

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N • de PC : 2025J00823 Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 31 octobre 2023, date de la première saisie-attribution ; Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41ac1cdc6046d4729f677

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 16 juillet 2024, date de la saisie-attribution ; Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation en statuant dans

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41adecdc6046d4729f828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

invoquée, qui s'élève à 13318,00 € dont 6130,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 4 contraintes entre le 21 novembre 2023 et le 1 er mars 2024, saisies-attributions

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3c1cdc6046d47a27cf7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [F] [Y], prise en la personne de Maître [B] [F], mandataire judiciaire, [Adresse 3] DRAGUIGNAN, en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ff5cdc6046d475ba1ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 27/06/2024, le 20/02/2025 et le 14/04/2026, sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3061cdc6046d475baaa9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 06/01/2026 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire nul).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c91cdc6046d47d17ab7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 31/12/2025 sur les comptes bancaires du débiteur (LCL et Crédit Mutuel) démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83dddcdc6046d477cd856

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 26/03/2024 et du 13/08/2024, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a869c1cdc6046d47819540

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 24/12/2024 et le 24/02/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire

Source officielle

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