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277 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

un an après le jugement arrêtant le plan de redressement et les autres, d'année en année à date anniversaire, étant précisé que le remboursement annuel du dividende sera financé par le prélèvement automatique

Source officielle

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Annonces BODACC7 624 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AutoCare

SIREN 440194389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOCARS ROCAMADOUR PADIRAC

SIREN 591650304Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOCARS LE MONNIER FILS

SIREN 418249769Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

28/07/2026

Voir →

Immatriculations

AUTOCARS TRANSALEX

SIREN 412033540Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOCARS TELLESCHI

SIREN 301076352Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

26/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, la société [G] [Y] SARL aurait procédé, alors qu'elle était encore propriétaire des lieux, à des travaux d'aménagements sans autorisation préalable des services de la ville.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 12], contestant l'utilisation d'un droit de passage par le projet de la société TRAMA VERDE, dépose un recours devant le tribunal administratif de Marseille en vue de l'annulation de l'autorisation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il doit également assumer un crédit auto et l'assurance de ce véhicule reste impayée pour un montant de 244.17€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F671 Numéro de Procédure collective : 2026RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de Me [J] [W] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS a l'honneur d'exposer qu'une requête initiale visant à obtenir du juge-commissaire l'autorisation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur demande une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin qu'il puisse présenter un plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

La conception des travaux et l'obtention des autorisations administratives ont été confiées à l'EURL [W], agence d'architecture et de design industriel.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'Exposant a interrogé la direction sur l'absence d'application de la convention collective du nettoyage emportant le transfert automatique des salariés attachés à un marché.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

salarié ; que depuis le 1 er avril, la situation financière est très tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant des locaux que du matériel; il sollicite l'autorisation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

une modification du plan, car elle dispose d'une trésorerie lui permettant de payer par anticipation la totalité du passif restant dû au titre du plan de sauvegarde et elle demande au tribunal l'autorisation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ajoute que le chiffre d'affaires est en baisse, que le carnet de commandes s'arrête en juin et que les licenciements prévus entraineront une baisse des charges mais aussi de la capacité d'auto-financement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces derniers prévoient des encaissements mensuels autour de 50 K€ jusqu'à juillet/août 2026, qui montent à 70 K€ à cette période d'été, pour un solde de trésorerie fin octobre à +109 K€.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [K] [G] [O] : 35 parts sociales Par jugement en date du 10 décembre 2025, le tribunal de céans a rejeté la demande de la société LA MANNE sollicitant : * L'autorisation rétroactive de la cession

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [C] exerce l'activité d'apporteur d'affaires en qualité d'auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2014. La SASU ANOF, est une société de travaux de plâtrerie dirigée par M. [T] [A].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage

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