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1 358 résultats pour « avis de la personne mise en examen et à son avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Compte tenu de l'amélioration de son chiffre d'affaires, il a été élaboré un projet de plan de redressement qui se présente sous la forme suivante. […] Prévisionnel du plan : L'association anticipe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce dernier, étant en congés à cette date, intervient le 25 mai 2020 après en avoir avisé son employeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e81b8cdc6046d4762a57d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de Me [R] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [H] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet * SAS ILO, elle-même représentée par la société de droit belge MBDL, elle-même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a39acdc6046d477bc7e9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société FACTDOM SAS, prise en la personne de son représentant légal, assistée de son conseil la SELARL TL AVOCATS, représentée par Maître [R] [L], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7c1cdc6046d477fb98b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société A'VENIR SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [U] [K], assistée de son conseil la SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY, a comparu à l'audience

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en circulation, * procéder à l'ensemble des contrôles et examens nécessaires aux fins de donner son avis technique sur l'origine et la ou les causes précises des désordres, * dire s'ils proviennent,

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e8234cdc6046d4762ace2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [R] Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [T] [V] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [N] [C] -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -SELARL ATHENA en la personne de Me

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DIRE que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

personne de son représentant légal, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fb2cdc6046d4732be36

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [R] [F], Gérant, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5c7cdc6046d477f95f3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société RUN CAR SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [T] [W], assistée de son conseil la SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM, a comparu à l'audience en

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a2c5cdc6046d47b151b2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [M] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b67cdc6046d47ea889d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 2] ANNECY Comparant en la personne de son représentant légal, M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16c05cdc6046d47481c9a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16caccdc6046d47482d34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [H] [P] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente

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TCOM

Chambre 05

6a0c94bbcdc6046d4734a658

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A été convoguée à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 : - la SAS ANOIL [Localité 1] qui a comparu par son représentant légal, assisté de Me BARDI avocat, substituant Me [W] [A], En présence

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e801bcdc6046d47628c6c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] [I], Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [L] [X] * SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [E] [Q] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [T] - SELARL ATHENA en la personne de Me [

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C'est dans ces conditions que par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 15 octobre 2024, la société [J] [P] [F] SAS représentée par le cabinet SDC Avocats en la personne de Maître [Q]

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F] [B] [D], [Adresse 2], représentant légal, comparant, assisté du cabinet Saint Louis Avocats en la personne de Me Jean-Paul Petreschi, avocat (K79). M. [Z] [D], actionnaire, présent.

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