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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Compte tenu de l'amélioration de son chiffre d'affaires, il a été élaboré un projet de plan de redressement qui se présente sous la forme suivante. […] Prévisionnel du plan : L'association anticipe
Trib. de Commerce
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
Ce dernier, étant en congés à cette date, intervient le 25 mai 2020 après en avoir avisé son employeur.
Chambre 2-4
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
personne de Me [R] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [H] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet * SAS ILO, elle-même représentée par la société de droit belge MBDL, elle-même
69f7a39acdc6046d477bc7e9
28 janvier 2026
La société FACTDOM SAS, prise en la personne de son représentant légal, assistée de son conseil la SELARL TL AVOCATS, représentée par Maître [R] [L], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
69f7d7c1cdc6046d477fb98b
29 avril 2026
La société A'VENIR SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [U] [K], assistée de son conseil la SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY, a comparu à l'audience
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
en circulation, * procéder à l'ensemble des contrôles et examens nécessaires aux fins de donner son avis technique sur l'origine et la ou les causes précises des désordres, * dire s'ils proviennent,
6a0e8234cdc6046d4762ace2
[Y] [R] Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [T] [V] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [N] [C] -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -SELARL ATHENA en la personne de Me
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
DIRE que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf
69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a
6 mai 2026
personne de son représentant légal, M.
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [R] [F], Gérant, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la clôture de la procédure.
69f7d5c7cdc6046d477f95f3
15 avril 2026
La société RUN CAR SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [T] [W], assistée de son conseil la SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM, a comparu à l'audience en
69e3a2c5cdc6046d47b151b2
3 avril 2025
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [M] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente
69fc7b67cdc6046d47ea889d
[Adresse 2] ANNECY Comparant en la personne de son représentant légal, M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16c05cdc6046d47481c9a
7 janvier 2026
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69b16caccdc6046d47482d34
69fdc664cdc6046d47091a53
7 mai 2026
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [H] [P] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente
Chambre 05
6a0c94bbcdc6046d4734a658
A été convoguée à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 : - la SAS ANOIL [Localité 1] qui a comparu par son représentant légal, assisté de Me BARDI avocat, substituant Me [W] [A], En présence
6a0e801bcdc6046d47628c6c
[P] [I], Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [L] [X] * SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [E] [Q] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [T] - SELARL ATHENA en la personne de Me [
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
C'est dans ces conditions que par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 15 octobre 2024, la société [J] [P] [F] SAS représentée par le cabinet SDC Avocats en la personne de Maître [Q]
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
[F] [B] [D], [Adresse 2], représentant légal, comparant, assisté du cabinet Saint Louis Avocats en la personne de Me Jean-Paul Petreschi, avocat (K79). M. [Z] [D], actionnaire, présent.
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