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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Le chiffre d'affaires de septembre 2021 présenté par le défendeur est identique à celui de l'acte de cession.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 1 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 114 889,00 euros.
69a0bbbacdc6046d47d9bb58
3 avril 2025
L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 167 946,00 euros.
69a0c784cdc6046d47da9d6f
17 juillet 2025
L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 99 490,00 euros.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d1afcdc6046d47db795d
15 janvier 2026
L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 5 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 100 922,00 euros.
69a0d215cdc6046d47db827d
L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 99 737,00 euros.
69a0d322cdc6046d47db9a0d
L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 4 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 166 692,00 euros.
audience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
d'affaires ; Ses difficultés résultent de l'acquisition d'une société SIIC qui a eu un impact de 457 K€, de l'impact de IONYX CONCEPT à hauteur de 170 K€ qui a été liquidée via une TUP en 2023 ; mais
Chambre 2-2
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1 avril 2025
La Société a réalisé : * en 2023, un chiffre d'affaires de 1 614 095 € avec un résultat de -1 291 243 € ; * en 2022, un chiffre d'affaires de 4 839 297 € avec un résultat de 128 418 € ; * en 2021, un
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 41 879.78 euros
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb183dcdc6046d4790dac9
1 juillet 2025
Attendu que le prévisionnel établi sur les 12 prochains mois prévoit un chiffre d'affaires d'environ 1.200.000 euros et un résultat d'environ 23.000 euros.
69cb3fc0cdc6046d479314e2
28 octobre 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que du 01/09/2025 au 30/09/2025, la société G.F.A – GROSSISTE FONTE ACIER a réalisé un chiffre d'affaires à 8 000 € générant un excédent
69cb120bcdc6046d47908277
8 juillet 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que sur la période du 1 er janvier 2025 au 31 mai 2025 le chiffre d'affaires de la société s'élève à 28 000 € avec un résultat négatif
69cb1824cdc6046d4790d96a
Attendu que Maître [D], mandataire judicaire, développant son rapport, expose que le montant du passif non vérifié s'élève à 216.000 euros et que le chiffre d'affaires réalisé depuis le début de la période
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 78 969,92 euros
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
2024, la société avait réalisé un chiffre d'affaires de 264 302 € pour un résultat déficitaire de 26 490 €; sur la période allant du 07/01/2025 au 30/09/2025, la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
En 2023, la société a été confrontée à la perte de clients particulièrement en ce qui concerne les copropriétés, le chiffre d'affaires sur cet exercice ayant diminué de 24% par rapport à 2022.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
d'affaires hors taxes, annuel moyen avec la société ADIDAS FRANCE, soit de 50 à 66 % de son chiffre d'affaires, Juger que la société INTERSECURITE était dans un état de dépendance économique vis-àvis
Trib. de Commerce
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
Les seuils prévus par l'article L. 641-2-1, pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le
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