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292 résultats pour « blessures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c464bacdc6046d47f66127

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [D], [Y], [Adresse 1] Défendeur(s) : SAS RBS TRANSPORTS (SARL), [Adresse 2], [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] : 790 552 681 Représentant

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b61fcdc6046d47e28b8c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté Atelier Chêne Bleu Numéro

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9615dcdc6046d476b1b27

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

62156 REMY, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [H], [B], [Q], comparant en personne, assisté de son Conseil, Maître Jérôme DALMONT, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 6 Rue Bleue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'indivision postcommunautaire et successorale du décès de feu [I] [Z] et exercer les droits de vote afférents aux 3.000 actions de la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GARD ; * Désigner la SELARL BLEU

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18, la salariée est déclarée inapte par la Médecine du Travail lors de sa visite de reprise, en raison de ses blessures, avec dispense d'obligation de reclassement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b6509cdc6046d471d6b7e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [B] Mme [K] [Y] Mandataire Judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [X] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Ordonne la désignation de SCP [Z] [N] et [A] [T], Société civile professionnelle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0d3dcdc6046d47d31a50

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [M] [X] [Adresse 1] Me Olivier FABRE [Adresse 2] Défendeur (s) : [D] (SAS) [Adresse 3] : 352 650 584 Représentant(s) : MAITRE [L] [J] Composition

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac93f3cdc6046d47e0ca36

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[F] [U] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [G] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP [W] [M] et [R] [J], Société civile professionnelle de commissaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae48cdc6046d476f04a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [B] [K] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [H] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Ordonne la désignation de la SCP [S] [M] et [F] [R], Société civile

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1086cdc6046d47d3505a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [K] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Ordonne la désignation de SCP [E] [W] et [J] [D], Société civile professionnelle de commissaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1095cdc6046d47d35146

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] [M] Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne Me [F] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 07/03/2025 à 8 h 30 et constate

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4597cdc6046d47d8ad26

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[B] [K] Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 16/05/2025 à 8 h 30 et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4c46cdc6046d47d96f71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[B] [P] Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [F] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 23/05/2025 à 8 h 30 et

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac526acdc6046d47da21e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[X] [P] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [O] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7962cdc6046d47df1e93

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[T] [D] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [E] [F] [Adresse 3] [Localité 3] Ordonne la désignation de SCP [C] [G] et [A] [B], Société civile professionnelle de commissaires

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9befcdc6046d47e15918

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[O] [Y] Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [H] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 21/11/2025 à 8 h 30 et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca8e6cdc6046d47e241d2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[X] [O] Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [E] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 21/11/2025 à 8 h 30 et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb023cdc6046d47e2db74

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[E] [D] Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 28/11/2025 à 8 h 30 et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb0a4cdc6046d47e2e609

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[M] [Y] Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 28/11/2025 à 8 h 30 et

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acb1cdcdc6046d47e2fd3a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bernard SMILA Mandataire Judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [L] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Administrateur : Me Olivier FABRE [Adresse 3] [Localité 2] Dit que l'administrateur aura

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