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277 résultats pour « caducité de la citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f73cdc6046d472b1543

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que SUD AGRICOLE (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [E] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2081cdc6046d472b2e0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que KS BATIMENT (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20a2cdc6046d472b30e0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que PROCONCEPT BATIMENT (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c211acdc6046d472b3a33

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [J] [L] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c213acdc6046d472b3c73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que LE B (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c216ecdc6046d472b4008

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que ISOPEINTURE84 (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2211cdc6046d472b4d32

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que CAFE CASINO (SARL) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76c0cdc6046d477e80bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que LES JARDINS DE FEDI (SARL) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc51cdc6046d4717d94f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [S] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement. En effet, le débiteur n'a jamais comparu ni en audience ni chez le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc28cdc6046d4717d681

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[I] [A] ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement. En effet, le débiteur n'a jamais comparu ni en audience ni chez le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Trigo demande le paiement des frais de citation s'élevant à 106,64 € et des frais de traduction de la citation s'élevant à 338,85 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le courrier étant revenu avec la mention « pli avisé non réclamé », l'affaire a fait l'objet d'un renvoi afin de procéder à la citation de la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57709cdc6046d47a6a05d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du tribunal de céans a, par application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ffecdc6046d475b03b8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du tribunal de céans a, par application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du tribunal de céans a, par application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd986ccdc6046d475d75a7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* La débitrice ne démontre pas qu'elle dispose de capacités financières lui permettant de faire face au paiement de son passif dans le cadre de tout plan d'apurement, * Le commissaire de justice en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b96acdc6046d476ff7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du tribunal de céans a, par application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation

Source officielle

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