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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1f73cdc6046d472b1543
29 avril 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que SUD AGRICOLE (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c1f94cdc6046d472b1908
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [E] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c2081cdc6046d472b2e0a
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que KS BATIMENT (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c20a2cdc6046d472b30e0
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que PROCONCEPT BATIMENT (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c211acdc6046d472b3a33
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [J] [L] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c213acdc6046d472b3c73
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que LE B (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c216ecdc6046d472b4008
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que ISOPEINTURE84 (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c2211cdc6046d472b4d32
6 mai 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que CAFE CASINO (SARL) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0f76c0cdc6046d477e80bd
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que LES JARDINS DE FEDI (SARL) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a16cc51cdc6046d4717d94f
13 mai 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [S] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a16cc90cdc6046d4717dded
(SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement. En effet, le débiteur n'a jamais comparu ni en audience ni chez le mandataire judiciaire.
6a16cc28cdc6046d4717d681
[I] [A] ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement. En effet, le débiteur n'a jamais comparu ni en audience ni chez le mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1bf8cdc6046d47910fe4
22 janvier 2026
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Trigo demande le paiement des frais de citation s'élevant à 106,64 € et des frais de traduction de la citation s'élevant à 338,85 €.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
Le courrier étant revenu avec la mention « pli avisé non réclamé », l'affaire a fait l'objet d'un renvoi afin de procéder à la citation de la société.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57709cdc6046d47a6a05d
13 octobre 2025
du tribunal de céans a, par application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation
69c88ffecdc6046d475b03b8
26 janvier 2026
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd986ccdc6046d475d75a7
28 octobre 2025
* La débitrice ne démontre pas qu'elle dispose de capacités financières lui permettant de faire face au paiement de son passif dans le cadre de tout plan d'apurement, * Le commissaire de justice en
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
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