AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
23 mai 2025
En outre, Monsieur [J] [Z] se porte caution solidaire de la SARL SOHE BOIS par acte sous seing privé en date du 19 février 2019 en garantie de tous engagements pour un montant de 120 000 euros pour une
Source officiellePage 8 sur 50
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
13 avril 2026
[T] [N] se sont portés cautions solidaires chacun dans la limite de 373 750 euros.
Source officielle